Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Louis Ide

455 résultats

5-25 Louis Ide (N-VA) 19/10/2010
  le budget de l'INAMI approuvé par le Comité de l'assurance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-36 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-39 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-11
5-56 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  l'objectif budgétaire des soins de santé pour 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-57 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  les nouvelles initiatives dans le cadre du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-63 Louis Ide (N-VA) 10/11/2010
  les résultats de l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-78 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la problématique concernant l'organisation d'un système de garde pour dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-85 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-87 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la situation après l'examen de sortie en kinésithérapie 2010
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-148 Louis Ide (N-VA) 2/12/2010
  le rapport de l'Institut scientifique de Santé publique concernant les infections VIH et la nationalité des patients diagnostiqués
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-221 Louis Ide (N-VA) 14/12/2010
  l'interprétation de l'avis du Conseil technique médical sur la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-252 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les diplômes étrangers et la reconnaissance professionnelle des praticiens des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-253 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de coloscopies et de gastroscopies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-205
5-254 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les montants de référence dans le secteur des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-206
5-255 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-207
5-256 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le financement des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-208
5-330 Louis Ide (N-VA) 20/1/2011
  la qualité et la sécurité des patients dans les hôpitaux en 2009
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-348 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la mise à disposition gratuite de contraceptifs et l'effet de cette mesure sur le nombre d'avortements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-349 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la réglementation applicable aux services de remorquage et le recouvrement des frais de remorquage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1208
5-350 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-351 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  les interruptions de grossesse pratiquées en milieu hospitalier ou dans un centre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-445 Louis Ide (N-VA) 3/2/2011
  la loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
  Requalifiée en : question écrite 5-1335
5-634 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-635 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les mesures de suivi en ce qui concerne les prothèses de hanche défaillantes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-680 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contrôle sur les centres de transfusion sanguine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-546
5-681 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  l'internement et le nombre de dossiers traités par les commissions de défense sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-544
5-682 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  la collecte de données par l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-543
5-683 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le nombre d'assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-409
5-684 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins et des dentistes et le nombre élevé de nouveaux étudiants dans les universités francophones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-264
5-685 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-209
5-708 Louis Ide (N-VA) 24/3/2011
  la composition du comité d'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-729 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  la prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2248
5-734 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-745 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  la situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2250
5-758 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  le manque de médecins urgentistes et la réintroduction de la formation aboutissant à la délivrance du brevet de médecine aiguë (BMA)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2251
5-772 Louis Ide (N-VA) 6/4/2011
  Impulseo II et l'avis de l'auditeur du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-786 Louis Ide (N-VA) 7/4/2011
  le cahier des charges pour l'étude de faisabilité relative à la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2255
5-961 Louis Ide (N-VA) 18/5/2011
  la réduction des pathogènes dans les concentrés plaquettaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1098 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  les économies dans le secteur de la biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1100 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  la qualité au sein des hôpitaux, l'accréditation et le rôle des hôpitaux universitaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1101 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  les coûts liés à la consultance préalable à un audit de la qualité des laboratoires cliniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1102 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  Test-Achats et les conséquences de la publication des chiffres en matière d'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2619
5-1107 Louis Ide (N-VA) 21/6/2011
  la reprise de laboratoires hospitaliers universitaires par des laboratoires privés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1145 Louis Ide (N-VA) 27/6/2011
  les médicaments Ipilimumab et BRAF
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1154 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inscriptions au Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-561
5-1155 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-560
5-1156 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le syndrome de fatigue chronique (SFC)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-623
5-1157 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre de dossiers médicaux globaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1534
5-1158 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le déconventionnement de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1676
5-1159 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1675
5-1196 Louis Ide (N-VA) 7/7/2011
  les centres de cardiologie B1-B2-B3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1200 Louis Ide (N-VA) 7/7/2011
  le caractère obligatoire de l'assurance complémentaire soins de santé et les conséquences pour les petites mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1238 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1602
5-1272 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les scans IRM et CT, les différences régionales en la matière et un excédent de dépenses non prévu au budget à la suite d'une modification de la nomenclature
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3680
5-1273 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les maisons médicales et l'accréditation des médecins qui y pratiquent
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1274 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  l'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3681
5-1318 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la responsabilité finale dans la mesure de la glycémie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3683
5-1319 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  les équipes d'urgences psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3684
5-1320 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  l'affaire du " médecin hépatite " et la réforme des commissions médicales provinciales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1321 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la reconnaissance de la psychologie et de la psychologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1322 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la constitution de l'ASBL e-care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3685
5-1359 Louis Ide (N-VA) 20/10/2011
  les contrôles de qualité réalisés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1367 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  sur le contingentement des étudiants de médecine et le calcul du "lissage"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-2092
Requalifiée en : question écrite 5-3689
5-1368 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le nombre et le coût des tests ADN en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1539
Requalifiée en : question écrite 5-3690
5-1369 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le forfait moyen de l'hémodialyse, l'autodialyse et la dialyse péritonéale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1538
Requalifiée en : question écrite 5-3691
5-1370 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  l'utilisation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1537
Requalifiée en : question écrite 5-3692
5-1371 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  les dépenses de l'INAMI en matière de soins dentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1536
Requalifiée en : question écrite 5-3693
5-1372 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  la déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
  Requalification de : question écrite 5-1494
5-1373 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  l'appréciation par les instances médicales compétentes lors d'une incapacité de travail et invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-624
Requalifiée en : question écrite 5-3694
5-1374 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le suivi des patients du SIDA à l'étranger et l'agrément du centre de référence de Bruges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-551
Requalifiée en : question écrite 5-3695
5-1377 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les médecins conventionnés qui facturent plus que les tarifs officiels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3688
5-1384 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé
5-1393 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les arrêtés d'exécution relatifs aux maladies de l'amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1394 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le droit de subrogation du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1397 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1398 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  l'accord avec la Franklin Sleuyter foundation concernant l'enregistrement des donneurs d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1403 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement de la formation de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1406 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les titres professionnels particuliers dans le domaine des soins infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1421 Louis Ide (N-VA) 7/11/2011
  la composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1603
5-1423 Louis Ide (N-VA) 7/11/2011
  le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1604
5-1444 Louis Ide (N-VA) 10/11/2011
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1605
5-1495 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1606
5-1496 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1607
5-1497 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1608
5-1526 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le traitement des plaies par pression négative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1609
5-1527 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1610
5-1531 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1611
5-1532 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1612
5-1602 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1238
Requalifiée en : question écrite 5-5339
5-1603 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  la composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1421
Requalifiée en : question écrite 5-5321
5-1604 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1423
Requalifiée en : question écrite 5-5601
5-1605 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1444
Requalifiée en : question écrite 5-5322
5-1606 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1495
Requalifiée en : question écrite 5-5323
5-1607 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1496
Requalifiée en : question écrite 5-5600
5-1608 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1497
Requalifiée en : question écrite 5-5324
5-1609 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le traitement des plaies par pression négative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1526
Requalifiée en : question écrite 5-5325
5-1610 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1527
Requalifiée en : question écrite 5-5326
5-1611 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1531
Requalifiée en : question écrite 5-5961
5-1612 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1532
Requalifiée en : question écrite 5-5327
5-1634 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5329
5-1635 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  les ordres déontologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5330
5-1638 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5331
5-1639 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1640 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  les médecines non-conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5332
5-1660 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5334
5-1663 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  l'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5602
5-1735 Louis Ide (N-VA) 22/12/2011
  le fonds de réserve spécial des mutualités dans le cadre de la responsabilité financière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5335
5-1736 Louis Ide (N-VA) 22/12/2011
  les rendez-vous non honorés dans le secteur médical
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5336
5-1814 Louis Ide (N-VA) 24/1/2012
  les intérêts que rapportent aux mutuelles les montants repris dans le fonds de réserve spécial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1851 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  les projets relevant de l'article 56 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1852 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le fonds de réserve des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5583
5-1853 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  la responsabilisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1854 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le fonds d'avenir pour les soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5584
5-1865 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le calcul de la responsabilité financière des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5585
5-1896 Louis Ide (N-VA) 2/2/2012
  les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles nocturnes de l'alcoolémie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6181
5-1950 Louis Ide (N-VA) 14/2/2012
  le système de responsabilité financière des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6005
5-2018 Louis Ide (N-VA) 29/2/2012
  le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6007
5-2029 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  le futur du fonds d'avenir des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5913
5-2030 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  l'avenir du fonds d'avenir des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6008
5-2031 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  les frais d'administration des organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6009
5-2092 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  un possible conflit d'intérêts lors de la rédaction du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6012
5-2098 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6013
5-2102 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6032
5-2103 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  la délivrance de médicaments sans ordonnance au personnel soignant par l'officine hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6015
5-2104 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  la délivrance, dans un hôpital étranger, de médicaments provenant d'une officine hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6016
5-2105 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  les fumoirs en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6017
5-2140 Louis Ide (N-VA) 21/3/2012
  la publicité de l'administration
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6021
5-2173 Louis Ide (N-VA) 28/3/2012
  les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6383
Requalifiée en : question écrite 5-6384
5-2187 Louis Ide (N-VA) 29/3/2012
  les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6171
5-2264 Louis Ide (N-VA) 24/4/2012
  l'approche du problème de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de la Justice
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2278 Louis Ide (N-VA) 25/4/2012
  la publicité de l'administration
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6390
5-2279 Louis Ide (N-VA) 25/4/2012
  la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6687
Requalifiée en : question écrite 5-6688
5-2305 Louis Ide (N-VA) 3/5/2012
  l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2343 Louis Ide (N-VA) 16/5/2012
  le moratoire relatif au nombre de dialyses low-care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6395
5-2369 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les avantages sociaux dont bénéficient les médecins et dentistes fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5680
Requalifiée en : question écrite 5-6765
5-2370 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les activités rémunérées et les cabinets médicaux des médecins fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5678
Requalifiée en : question écrite 5-6766
5-2371 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'incapacité primaire de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5626
5-2372 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5405
Requalifiée en : question écrite 5-6767
5-2373 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5091
Requalifiée en : question écrite 5-6768
5-2374 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  le statut OMNIO
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5083
Requalifiée en : question écrite 5-6769
5-2375 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la tuberculose en Belgique et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4169
5-2376 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la collaboration temporaire des centres FIV de type A et B
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2380 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  le contrôle des centres non reconnus effectué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2414 Louis Ide (N-VA) 18/6/2012
  les dépenses en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6770
5-2435 Louis Ide (N-VA) 26/6/2012
  les résultats de la nouvelle méthodologie PlanKAD
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2436 Louis Ide (N-VA) 26/6/2012
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang accordé aux fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7352
5-2446 Louis Ide (N-VA) 4/7/2012
  les centres B3 dépourvus de structure mobile d'urgence et de réanimation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2500 Louis Ide (N-VA) 13/9/2012
  les centres de référence en microbiologie humaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7926
5-2501 Louis Ide (N-VA) 13/9/2012
  le soutien apporté par les hôpitaux belges aux missions humanitaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7927
5-2517 Louis Ide (N-VA) 21/9/2012
  la nouvelle législation relative aux marchés publics
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2519 Louis Ide (N-VA) 21/9/2012
  le nouveau mode de financement des services des urgences
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7928
5-2579 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  l'application Facebook permettant l'inscription en tant que donneur d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7930
5-2580 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  le Fonds Amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7445
5-2616 Louis Ide (N-VA) 6/11/2012
  le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7446
5-2624 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7931
5-2625 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la médecine non conventionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7932
5-2627 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la "Cellule d'Enquêtes Nationales - Nationale Enquête Cel"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6411
5-2628 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le nombre de pharmacies et d'hôpitaux appartenant à des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6275
5-2629 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6271
Requalifiée en : question écrite 5-7448
5-2630 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suppression du double agrément en gériatrie et endocrinologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6167
5-2631 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les dépenses en matière d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5925
5-2632 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de médicaments et de fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5924
5-2633 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5902
5-2634 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le service d'intervention de Heist-op-den-Berg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5899
5-2635 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5543
5-2636 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'agrément des praticiens des professions paramédicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5406
5-2637 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les résultats d'un courrier de l'INAMI aux gynécologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5403
5-2638 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les différences régionales en matière de prescription de scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5400
5-2639 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation des dépenses pour les prestations visées aux articles 33 et 33bis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5397
5-2640 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du comportement prescripteur de quinolones par les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5396
5-2641 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre de prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5090
5-2642 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le feedback en matière d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5088
5-2643 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les groupes de gestion de l'antibiothérapie dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5087
5-2644 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suspension d'un retrait de visa en cas d'appel contre la décision des commissions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4212
5-2645 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4208
5-2646 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4191
5-2647 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4185
Requalifiée en : question écrite 5-7971
5-2648 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4183
5-2649 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le coût annuel moyen par assuré
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4166
5-2650 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation de la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4165
5-2661 Louis Ide (N-VA) 8/11/2012
  l'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?"
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7449
5-2667 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  l'arrêt récent de la Cour européenne de Justice à propos du financement des hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2668 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  le lien entre le financement des hôpitaux par le BMF et la facturation de suppléments éventuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2701 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  le déplacement des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7933
5-2702 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2753 Louis Ide (N-VA) 27/11/2012
  les astreintes payées dans le cadre de la loi relative aux pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2783 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget de médecine générale pour 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7936
5-2784 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7937
5-2785 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  l'assurance complémentaire des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7938
5-2808 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2809 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2835 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les maladies chroniques et les assurances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7944 (Réponse provisoire (pdf))
5-2836 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7945
5-2837 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  un conflit d'intérêts potentiel au Conseil supérieur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7946
5-2838 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7947
5-2875 Louis Ide (N-VA) 19/12/2012
  la consommation de médicaments en maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7949
5-2876 Louis Ide (N-VA) 20/12/2012
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7950
5-2886 Louis Ide (N-VA) 9/1/2013
  une stratégie nationale de lutte contre le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7951
5-2915 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  l'arrêt de la production de l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2916 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  les suppléments d'honoraires et de chambre lors d'un séjour en soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2927 Louis Ide (N-VA) 15/1/2013
  les dangers potentiels des médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2935 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les PET-scanners
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7954
5-2942 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  le moratoire sur le nombre de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7955
5-2943 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les montants de référence dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7956
5-3014 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  la taxe sur les opérations d'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8215
5-3015 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  les projets relevant de l'article 56
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8231
5-3016 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8216
5-3017 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8217
5-3018 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  une taxe sur la prime des assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8232
5-3019 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8233
5-3037 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la taxe Busquin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8235
5-3038 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8236
5-3039 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3040 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8804
5-3041 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les services de garde des médecins-spécialistes en psychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8237
5-3062 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la procédure d'agrément des laboratoires de biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8238
5-3063 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9002
5-3064 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8239
5-3065 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8240
5-3071 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le premier Plan Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6663
Requalifiée en : question écrite 5-8242
5-3072 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les comptes de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6820
Requalifiée en : question écrite 5-8243
5-3073 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6821
Requalifiée en : question écrite 5-8244
5-3074 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'inscription à l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6847
Requalifiée en : question écrite 5-8245
5-3075 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6882
Requalifiée en : question écrite 5-9003
5-3076 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7006
Requalifiée en : question écrite 5-8246
5-3077 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les dépenses de kinésithérapie en 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7019
Requalifiée en : question écrite 5-8247
5-3078 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le cadastre des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7020
Requalifiée en : question écrite 5-8248
5-3079 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les données chiffrées de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7021
Requalifiée en : question écrite 5-8249
5-3080 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les coûts de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7219
Requalifiée en : question écrite 5-8250
5-3104 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7220
Requalifiée en : question écrite 5-8251
5-3105 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les médecins-conseils
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7221
Requalifiée en : question écrite 5-8252
5-3106 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7225
Requalifiée en : question écrite 5-9065
5-3107 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7229
Requalifiée en : question écrite 5-9066
5-3108 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les contrôles des centres de transfusion sanguine et des centres FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7233
Requalifiée en : question écrite 5-8253
5-3109 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7234
Requalifiée en : question écrite 5-8254
5-3110 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7239
Requalifiée en : question écrite 5-8255
5-3111 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les visites à domicile des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7240
Requalifiée en : question écrite 5-8256
5-3112 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le financement des équipes paramédicales d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7249
Requalifiée en : question écrite 5-8257
5-3113 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les tabacologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7251
Requalifiée en : question écrite 5-8258
5-3271 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les arrêtés d'exécution de la loi Colla
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8781
5-3272 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les accessoires de la thérapie par inhalation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8782 (Réponse provisoire (pdf))
5-3349 Louis Ide (N-VA) 21/3/2013
  l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8790 (Réponse provisoire (pdf))
5-3358 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  la procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8791 (Réponse provisoire (pdf))
5-3359 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8792 (Réponse provisoire (pdf))
5-3360 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les questions en provenance de l'étranger au sujet de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3361 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les médicaments autorisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3362 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les avis de la commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8793 (Réponse provisoire (pdf))
5-3366 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8794 (Réponse provisoire (pdf))
5-3367 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  le risque de décès suite à la consommation de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3388 Louis Ide (N-VA) 4/4/2013
  les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8795 (Réponse provisoire (pdf))
5-3389 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  le statut Omnio et le statut du régime préférentiel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7425
Requalifiée en : question écrite 5-8796 (Réponse provisoire (pdf))
5-3390 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7420
Requalifiée en : question écrite 5-8797 (Réponse provisoire (pdf))
5-3391 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les prestataires de soins étrangers en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7409
Requalifiée en : question écrite 5-8798 (Réponse provisoire (pdf))
5-3392 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7399
Requalifiée en : question écrite 5-8799 (Réponse provisoire (pdf))
5-3393 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les coûts non médicaux relatifs à la direction générale des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7319
5-3394 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les moyens alloués à l'hygiène hospitalière et à l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6999
5-3398 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9069
5-3399 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les plaintes contre les hôpitaux qui font de la publicité pour la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3400 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9219
5-3401 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3402 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la rémunération de l'acte intellectuel d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3403 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la nouvelle procédure de prescription en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3404 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9220 (Réponse provisoire (pdf))
5-3405 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9016
5-3546 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3547 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le fractionnement du plasma sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3548 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  l'utilisation de l'Avastin pour les tumeurs cérébrales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3550 Louis Ide (N-VA) 13/5/2013
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9071
5-3689 Louis Ide (N-VA) 12/6/2013
  les suites de l'accident ferroviaire à Wetteren
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9651
5-3692 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le contrôle des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9652
5-3693 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9653
5-3694 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  l'efficacité de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9654
5-3695 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le régime de pension dans les hôpitaux publics
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9655
5-3696 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9656
5-3697 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la spécialisation en médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9657
5-3698 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la personnalité juridique des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9658
5-3725 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation d'adoption
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6844
5-3726 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'assurance maternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6845
5-3727 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation de paternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6846
5-3728 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le Fonds des maladies professionnelles et les différences régionales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6854
5-3729 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les applications en développement de la plateforme e-Health
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7001
Requalifiée en : question écrite 5-9664
5-3731 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les contrôles de l'incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7018Requalifiée en :
Requalifiée en : question écrite 5-10919
5-3732 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7224
Requalifiée en : question écrite 5-9541
5-3733 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les honoraires des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7226
Requalifiée en : question écrite 5-9667
5-3734 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les appareillages de correction auditive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7227
Requalifiée en : question écrite 5-9668
5-3735 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7231
Requalifiée en : question écrite 5-9669
5-3736 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maladies chroniques et le matériel d'incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7236
Requalifiée en : question écrite 5-9670
5-3737 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les visites à domicile effectuées par les kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7241
Requalifiée en : question écrite 5-9671
5-3738 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le passage de l'incapacité de travail à l'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7242
5-3739 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les césariennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7243
5-3740 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7246
Requalifiée en : question écrite 5-9674
5-3742 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7247
Requalifiée en : question écrite 5-9676
5-3743 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les opticiens et les dépenses consenties pour les opticiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7248
Requalifiée en : question écrite 5-9677
5-3744 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7250
Requalifiée en : question écrite 5-9678
5-3745 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les soins à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7252
Requalifiée en : question écrite 5-9679
5-3746 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7253
Requalifiée en : question écrite 5-9430
5-3748 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7290
Requalifiée en : question écrite 5-9680
5-3749 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les prestations en pédiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7400
Requalifiée en : question écrite 5-9681
5-3750 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7405
Requalifiée en : question écrite 5-9682
5-3751 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  la fraude aux cartes de stationnement
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7406
5-3752 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les cartes de stationnement et les situations temporaires de mobilité réduite
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7407
5-3763 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7408
Requalifiée en : question écrite 5-9622
5-3764 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enquête sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7424
Requalifiée en : question écrite 5-9623
5-3765 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  des données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7433
5-3766 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la reconnaissance des diplômes provenant de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7465
Requalifiée en : question écrite 5-9685
5-3767 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les critères d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7588
Requalifiée en : question écrite 5-9686
5-3768 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les infractions à la législation sur le tabac
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7591
Requalifiée en : question écrite 5-10246
5-3769 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7648
Requalifiée en : question écrite 5-9624
5-3770 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la politique d'internement aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7649
5-3771 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la demande de données chiffrées adressée aux Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7923
Requalifiée en : question écrite 5-9625
5-3772 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'assurance hospitalisation et les suppléments d'honoraires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7988
Requalifiée en : question écrite 5-9687
5-3773 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8013
Requalifiée en : question écrite 5-9688
5-3774 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les avantages sociaux pour médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8071
Requalifiée en : question écrite 5-9689
5-3775 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses pour prestations médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8072
Requalifiée en : question écrite 5-9690
5-3776 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les antidépresseurs et les médicaments cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8073
Requalifiée en : question écrite 5-9691
5-3777 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les médecins généralistes en formation et les dossiers médicaux électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8076
Requalifiée en : question écrite 5-9692
5-3778 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les allocataires du Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8077
5-3779 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les interventions financières en faveur d'organisations professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8078
5-3780 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la dérivation gastrique et l'anneau gastrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8079
Requalifiée en : question écrite 5-9693
5-3781 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les plaintes à l'encontre de médecins conventionnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8080
Requalifiée en : question écrite 5-9694
5-3782 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8081
Requalifiée en : question écrite 5-9695
5-3783 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'autorisation de cumul des médecins-fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8082
Requalifiée en : question écrite 5-9696
5-3784 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les hôpitaux de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8085
Requalifiée en : question écrite 5-9697
5-3785 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle dans le cadre du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8087
Requalifiée en : question écrite 5-9698
5-3786 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le European Antimicrobial Resistance Surveillance System
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8089
Requalifiée en : question écrite 5-9699
5-3787 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'asbl e-Care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8090
Requalifiée en : question écrite 5-9700
5-3788 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8091
5-3789 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8092
Requalifiée en : question écrite 5-9701
5-3790 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les données relatives aux accouchements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8094
Requalifiée en : question écrite 5-9702
5-3791 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8096
Requalifiée en : question écrite 5-9703
5-3792 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8097
Requalifiée en : question écrite 5-9704
5-3793 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8199
Requalifiée en : question écrite 5-9705
5-3794 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses en faveur des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8200
Requalifiée en : question écrite 5-9706
5-3795 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le taux de couverture des vaccinations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8201
Requalifiée en : question écrite 5-9707
5-3796 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les accoucheuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8202
Requalifiée en : question écrite 5-9708
5-3797 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le dépistage prénatal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8203
Requalifiée en : question écrite 5-9709
5-3798 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la pilarisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8205
Requalifiée en : question écrite 5-9710
5-3799 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enregistrement comme aide-soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8207
Requalifiée en : question écrite 5-9711
5-3800 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8208
5-3820 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9715
5-3821 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  la prescription de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9716
5-3826 Louis Ide (N-VA) 26/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8689
Requalifiée en : question écrite 5-9718
5-3846 Louis Ide (N-VA) 1/7/2013
  les tests génétiques moléculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7587
Requalifiée en : question écrite 5-9723
5-3951 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10181 (Réponse provisoire (pdf))
5-3954 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  la présidence de la Commission de planification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3975 Louis Ide (N-VA) 27/9/2013
  les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4022 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4023 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les plaintes concernant la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10188 (Réponse provisoire (pdf))
5-4024 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10189 (Réponse provisoire (pdf))
5-4025 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10190
5-4026 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les normes de reconnaissance des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10191 (Réponse provisoire (pdf))
5-4027 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10940
5-4028 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4029 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'approvisionnement en médicaments essentiels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10192 (Réponse provisoire (pdf))
5-4030 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10193 (Réponse provisoire (pdf))
5-4035 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le fractionnement du plasma sanguin humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10194 (Réponse provisoire (pdf))
5-4036 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4037 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4038 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'assistant en soins buccaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10195 (Réponse provisoire (pdf))
5-4039 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4040 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10196 (Réponse provisoire (pdf))
5-4041 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10440
5-4043 Louis Ide (N-VA) 3/10/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10197 (Réponse provisoire (pdf))
5-4064 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  l'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4068 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  le remboursement des réhospitalisations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10198 (Réponse provisoire (pdf))
5-4099 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  le plan de gardes médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10201 (Réponse provisoire (pdf))
5-4100 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la résonance magnétique nucléaire et les CT-scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10202 (Réponse provisoire (pdf))
5-4101 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la distribution de médicaments par un robot
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10203 (Réponse provisoire (pdf))
5-4102 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10204 (Réponse provisoire (pdf))
5-4103 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4108 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2012/39 sur les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10205
5-4158 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les suppléments d'honoraires pour les prestations en hospitalisation de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4161 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10647 (Réponse provisoire (pdf))
5-4162 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4170 Louis Ide (N-VA) 28/10/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4262 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la limitation du temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4265 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4266 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10660 (Réponse provisoire (pdf))
5-4269 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais administratifs des organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8457
Requalifiée en : question écrite 5-10661
5-4270 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8459
5-4271 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'hépatite C
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8460
5-4272 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les rapports de feedback de l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8461
5-4273 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations de neurologie et de neurologie pédiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8464
5-4274 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le coût annuel moyen par assuré de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8465
5-4275 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8489
5-4276 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais de déplacement des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8522
5-4277 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8523
Requalifiée en : question écrite 5-10662
5-4278 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de gestion des plaintes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8524
Requalifiée en : question écrite 5-10663 (Réponse provisoire (pdf))
5-4279 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le macroplafond pour maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8525
Requalifiée en : question écrite 5-10664 (Réponse provisoire (pdf))
5-4280 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8527
5-4281 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8528
5-4282 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le top 25 des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8529
5-4283 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les transferts en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8530
5-4284 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le maximum à facturer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8531
Requalifiée en : question écrite 5-10665
5-4285 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8532
Requalifiée en : question écrite 5-10666 (Réponse provisoire (pdf))
5-4286 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en matière de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8534
Requalifiée en : question écrite 5-10667 (Réponse provisoire (pdf))
5-4287 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la reprise progressive du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8536
5-4288 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la consommation de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8537
5-4289 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en isotopes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8538
5-4290 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses de radiothérapie conventionnelle dans les soins dentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8539
5-4291 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le surplus enregistré dans le contingent des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8684
Requalifiée en : question écrite 5-10668 (Réponse provisoire (pdf))
5-4292 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9066
Requalifiée en : question écrite 5-10917
5-4293 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8889
5-4294 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9065
5-4380 Louis Ide (N-VA) 4/12/2013
  le nombre de médecins étrangers suivant une formation complémentaire en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10681 (Réponse provisoire (pdf))
5-4575 Louis Ide (N-VA) 16/12/2013
  les critères de reconnaissance des maîtres de stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4600 Louis Ide (N-VA) 17/12/2013
  la reconnaissance de l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11051
5-4601 Louis Ide (N-VA) 17/12/2013
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11052
5-4619 Louis Ide (N-VA) 7/1/2014
  l'organisation du service de garde à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4650 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11055
5-4651 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11056
5-4652 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11057
5-4653 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4687 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  l'avis du Conseil d'État sur le projet d'arrêté royal relatif à l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11061
5-4688 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11062 (Réponse provisoire (pdf))
5-4722 Louis Ide (N-VA) 4/2/2014
  les stewards hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11328
5-4735 Louis Ide (N-VA) 5/2/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes en 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10878
5-4748 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8683
5-4749 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'épidémiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8685
5-4750 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la perte d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8686
5-4751 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les demandes de fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8687
Requalifiée en : question écrite 5-11330 (Réponse provisoire (pdf))
5-4752 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le nombre d'admissions et de journées d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8690
5-4753 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le respect des nouvelles règles de prescription d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8691
Requalifiée en : question écrite 5-11331
5-4754 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le fonds no fault
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8692
Requalifiée en : question écrite 5-11332
5-4755 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'agrément des pédiatres hématologues et des pédiatres oncologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8693
Requalifiée en : question écrite 5-11333
5-4756 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la diminution de l'utilisation et de la prescription de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8694
5-4757 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les examens radiologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8695
5-4758 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour les infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8696
5-4759 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget pour la radiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8984
5-4760 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9069
Requalifiée en : question écrite 5-11304
5-4761 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9071
Requalifiée en : question écrite 5-11305
5-4762 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les services de radiothérapie et leurs satellites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9346
5-4763 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9395
5-4764 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les économies de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9396
5-4765 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9941
5-4766 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les notions de "médicament bon marché" et de "médicament le moins cher"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9975
5-4767 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les méthodes d'identification des maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9996
5-4768 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'assurance complémentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9997
5-4769 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les infractions à la législation sur la durée du travail dans les hôpitaux
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9998
Requalifiée en : question écrite 5-11143
5-4770 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le contrôle de l'incapacité de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9999
Requalifiée en : question écrite 5-11306
5-4771 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'utilisation de la demande budgétaire supplémentaire pour l'internement
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10002
5-4772 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le système d'enregistrement de la consommation de méthadone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10003
5-4773 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les financements B7 et B8 des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10004
5-4774 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'enquête réalisée auprès des commissions de défense sociale sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10010
5-4775 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les données chiffrées des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10011
5-4776 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'octroi du statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10068
Requalifiée en : question écrite 5-11334
5-4777 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les abus du régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10069
Requalifiée en : question écrite 5-11335
5-4778 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le centre administratif des entités mutualistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10109
5-4779 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les honoraires forfaitaires pour l'aide opératoire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10293
5-4780 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour le diagnostic moléculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10296
5-4784 Louis Ide (N-VA) 12/2/2014
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11336
5-4801 Louis Ide (N-VA) 13/2/2014
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10662
5-4837 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  les économies prévues dans les pharmacies publiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11343
5-4840 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  l'établissement d'un centre de protonthérapie par la KULeuven
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11345
5-4907 Louis Ide (N-VA) 13/3/2014
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11355