Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jan Roegiers

22 résultats

5-4131 Jan Roegiers (sp.a) 21/10/2013
  la participation d'ambassadeurs belges à des marches pour l'égalité des droits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10473
5-4148 Jan Roegiers (sp.a) 23/10/2013
  la diminution des moyens pour la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4176 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  la mise en oeuvre du plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4179 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  l'abondance de procès-verbaux suite aux contrôles de trajet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4203 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  la place du Volet Nord dans la politique de coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4205 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les amendes de roulage pour les étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4206 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les compensations offertes aux Palestiniens pour le financement par Dexia des colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-4254 Jan Roegiers (sp.a) 14/11/2013
  l'attitude du gouvernement fédéral vis-à-vis de la loi anti-homosexuels en Russie dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques d'hiver
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4383 Jan Roegiers (sp.a) 4/12/2013
  la compensation en faveur des Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4464 Jan Roegiers (sp.a) 11/12/2013
  la multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4569 Jan Roegiers (sp.a) 16/12/2013
  la ratification des Accords de Paris sur le Cambodge de 1991
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10892
5-4612 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les amendes routières non honorées par les ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10870
5-4613 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les lesbigays russes demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4637 Jan Roegiers (sp.a) 8/1/2014
  la loi antihomosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4683 Jan Roegiers (sp.a) 22/1/2014
  les amendes routières non honorées par les étrangers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11113 (Réponse provisoire (pdf))
5-4807 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  le nombre de femmes dans la diplomatie belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11274
5-4808 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  la destruction par Israël de projets financés par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4901 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  les amendes routières des ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4902 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  la compensation pour les Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4903 Jan Roegiers (sp.a) 13/3/2014
  le plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11368
5-4913 Jan Roegiers (sp.a) 17/3/2014
  la double taxation en cas de transmission d'assurances-vie de la branche 23 entre compagnies d'assurances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11372
5-4951 Jan Roegiers (sp.a) 20/3/2014
  l'amélioration de la coopération structurelle entre la Sûreté de l'État, la douane et le service des biens stratégiques en matière de contrôle du commerce des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature