Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Joris Van Hauthem

12 résultats

4-11 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/11/2007
  la politique de recrutement au SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-59
4-453 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/9/2008
  la répartition des subsides par la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-454 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/9/2008
  le renouvellement du contrat de gestion avec la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-457 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 8/10/2008
  l'utilisation d'adresses fictives par des éditeurs responsables
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-533 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/11/2008
  l'absence de réglementation en ce qui concerne le bilinguisme fonctionnel au niveau des fonctions de management
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-961 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/6/2009
  les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-1278 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  l'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1284 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1370 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le sponsoring par la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1371 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/1/2010
  le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1440 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 28/1/2010
  la demande de la commune de Gammerages de modifier l'ordre dans lequel sont appelés les SMUR
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1701 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la demande d'un ministre flamand visant à faire supprimer le code linguistique du Registre national
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature