Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Jurgen Ceder

14 résultats

4-10 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 5/11/2007
  le préjudice que le Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fait subir depuis longtemps aux travailleurs non syndiqués
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-38 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 9/1/2008
  une prime complémentaire de fin d'année versée par le Fonds social et de garantie pour la pêche maritime, secteur des entrepôts et des criées
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-39 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 9/1/2008
  la retenue de "frais d'administration" par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-164 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 11/3/2008
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-186
4-186 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 21/3/2008
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-164
4-330 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/5/2008
  la position d'un fonctionnaire belge, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en tant qu'administrateur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'occasion des anomalies qui y ont été constatées
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-945 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2263
4-946 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2332
4-947 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2481
4-948 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2768
4-949 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2749
4-950 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2697
4-951 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 4/6/2009
  les contrats d'étude
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-2568
4-1653 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/3/2010
  les fraudes à l'ONSS par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée