Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Guy Swennen

5 résultats

4-165 Guy Swennen (SP.A-SPIRIT) 11/3/2008
  le suivi de la problématique de l'aliénation parentale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-187
4-187 Guy Swennen (SP.A-SPIRIT) 21/3/2008
  le suivi de la problématique de l'aliénation parentale
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-165
4-1143 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  la police de l'environnement
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1144 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  l'étude concernant le divorce et la coparentalité
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1311 Guy Swennen (sp.a) 10/12/2009
  l'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants
  ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)