Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Louis Siquet

5 résultats

4-1696 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1697 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  la réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1698 Louis Siquet (PS) 8/4/2010
  les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1708 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1709 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  les sondages sur les forces de travail
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)