Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Luc Paque

8 résultats

3-36 Luc Paque (cdH) 5/11/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-35
3-75 Luc Paque (cdH) 5/12/2003
  les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-585 Luc Paque (Indépendant) 3/2/2005
  le Rapport national belge sur les drogues 2004
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-1015 Luc Paque (Indépendant) 5/10/2005
  le permis de conduire pour les véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1125 Luc Paque (Indépendant) 10/11/2005
  la concurrence faite par l'administration publique au commerce local
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1177 Luc Paque (Indépendant) 24/11/2005
  les biocarburants
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1199 Luc Paque (Indépendant) 8/12/2005
  les alternatives aux transfusions sanguines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1420 Luc Paque (Indépendant) 23/2/2006
  le permis G pour la conduite des véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)