Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jean-Marie Dedecker

7 résultats

3-77 Jean-Marie Dedecker (VLD) 5/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : question orale 3-90
3-104 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  une série de thèmes actuels de la politique fédérale en matière de sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-109 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-125 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
  Lien avec une autre question : question orale 3-169
3-209 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/4/2004
  la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant des personnes, sur la base d'une suspicion raisonnable de faits punissables dans le cadre d'abus sexuels à l'égard de mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-333 Jean-Marie Dedecker (VLD) 30/6/2004
  la non-déductibilité des taxes régionales pour les sociétés
  ministre des Finances
  question retirée
3-403 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/10/2004
  l'attitude de l'Union européenne à l'égard de la politique d'Israël dans les territoires occupés
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée