Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Frank Vanhecke

3 résultats

3-9 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 8/10/2003
  l'affichage des listes de candidats sur écrans d'ordinateur lors des élections dans la région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-22 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 16/10/2003
  le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-174 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 9/3/2004
  la publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 puis ultérieurement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)