Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Johan Malcorps

59 résultats

2-2 Johan Malcorps (Agalev) 23/9/1999
  les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-12 Johan Malcorps (Agalev) 19/10/1999
  l'utilisation du tributylétain comme peinture antisalissures sur les coques de navires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-13 Johan Malcorps (Agalev) 19/10/1999
  les plafonds d'émission existant en Belgique pour les polluants atmosphériques acidifiants et précurseurs d'ozone
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
2-32 Johan Malcorps (Agalev) 1/12/1999
  les risques que certains agents de protection du bois entraînent pour l'environnement et la santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-54 Johan Malcorps (Agalev) 19/1/2000
  l'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-111 Johan Malcorps (Agalev) 22/3/2000
  l'application de la loi sur les écotaxes frappant les emballages de boissons
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-134 Johan Malcorps (Agalev) 10/5/2000
  le plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-141 Johan Malcorps (Agalev) 23/5/2000
  le développement de la ligne de chemin de fer n°52 en une ligne de banlieue à part entière s'intégrant dans un RER anversois
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
2-149 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-150 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  le risque de pollinisation croisée par des organismes manipulés génétiquement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-169 Johan Malcorps (Agalev) 21/6/2000
  l'exécution par la Belgique des engagements pris dans le protocole de Kyoto
  Premier ministre
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-195 Johan Malcorps (Agalev) 30/6/2000
  la baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-254 Johan Malcorps (Agalev) 31/10/2000
  la contamination du poisson par les PCB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-262 Johan Malcorps (Agalev) 16/11/2000
  le refus d'une taxe sur le CO2 comme instrument d'une politique belge en matière de climat
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-288 Johan Malcorps (Agalev) 6/12/2000
  le remplacement des farines animales pour l'alimentation du bétail par du soja génétiquement modifié
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-294
2-302 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2001
  la non-application de la loi du 16 juillet 1993 relative aux écotaxes
  ministre des Finances
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-314 Johan Malcorps (Agalev) 11/1/2001
  la nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-355 Johan Malcorps (Agalev) 8/2/2001
  la nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-360
2-361 Johan Malcorps (Agalev) 12/2/2001
  la reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-353
2-384 Johan Malcorps (Agalev) 28/2/2001
  la poursuite de l'étude des conséquences de la crise de la dioxine sur la santé publique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-387 Johan Malcorps (Agalev) 1/3/2001
  le réaménagement de la place de la gare à Berchem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1210
2-388 Johan Malcorps (Agalev) 1/3/2001
  le déménagement d'Antwerpen X
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-412 Johan Malcorps (Agalev) 19/3/2001
  les conséquences sociales et écologiques de l'exportation de voitures d'occasion belges vers l'Afrique occidentale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-429 Johan Malcorps (Agalev) 29/3/2001
  la dissémination de poissons transgéniques
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1255
2-439 Johan Malcorps (Agalev) 18/4/2001
  l'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-449
2-440 Johan Malcorps (Agalev) 19/4/2001
  l'attitude de la Belgique et de l'Union européenne à l'égard des Etats-Unis après la dénonciation du protocole de Kyoto
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-450 Johan Malcorps (Agalev) 25/4/2001
  l'avitaillement en mer
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-472 Johan Malcorps (Agalev) 10/5/2001
  l'influence sur l'homme et l'environnement des substances actives dans les filtres contre les rayons ultraviolets
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-1296
2-538 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-539 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures fiscales prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-550 Johan Malcorps (Agalev) 26/9/2001
  l'adoption de l'allumage des phares de voiture le jour
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-554 Johan Malcorps (Agalev) 1/10/2001
  le respect de la réglementation sur le traitement par gazage et l'utilisation du bromure de méthyl, une substance qui appauvrit la couche d'ozone
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1572
Lien avec une autre question : question écrite 2-1573
2-608 Johan Malcorps (Agalev) 27/11/2001
  le transfert éventuel du transport postal du rail à la route
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-639 Johan Malcorps (Agalev) 10/12/2001
  la politique concernant la vitesse et la puissance des voitures particulières
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-642 Johan Malcorps (Agalev) 12/12/2001
  le Plan d'action national Environnement et Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-648 Johan Malcorps (Agalev) 18/12/2001
  la sécurité des bandes cyclables suggérées
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-651 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2002
  la politique des poursuites concernant les infractions au code de la route, y compris du point de vue des victimes et de leurs proches parents
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-659 Johan Malcorps (Agalev) 14/1/2002
  les licences d'utilisation et les homologations de caméras de mesure de la vitesse non surveillées
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1849
2-751 Johan Malcorps (Agalev) 14/3/2002
  les résidus de pesticides dans les légumes et dans les fruits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-762 Johan Malcorps (Agalev) 26/3/2002
  la politique menée face à la résistance accrue des bactéries
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-768 Johan Malcorps (Agalev) 17/4/2002
  l'attitude de certaines compagnies d'assurances à l'égard de parents d'enfants morts dans des accidents de la circulation
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-820 Johan Malcorps (Agalev) 19/6/2002
  l'instauration de l'interdiction de dépasser, pour les camions, en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-821 Johan Malcorps (Agalev) 19/6/2002
  la reconnaissance des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-839 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2002
  les contrôles douaniers et sanitaires sur les importations de fruits dans les ports belges
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-859 Johan Malcorps (Agalev) 3/10/2002
  le suivi des amendes de circulation
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-878 Johan Malcorps (Agalev) 16/10/2002
  le Plan d'action national Environnement et Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-879 Johan Malcorps (Agalev) 16/10/2002
  les PCB et les dioxines dans les oeufs fermiers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-893 Johan Malcorps (Agalev) 28/10/2002
  l'aide aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-894 Johan Malcorps (Agalev) 29/10/2002
  l’exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-901 Johan Malcorps (Agalev) 14/11/2002
  le risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la pollution atmosphérique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-937 Johan Malcorps (Agalev) 7/1/2003
  l'utilisation d'agents de conservation contenant de l'arsenic aux fins de la protection du bois destiné à la fabrication de jouets
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-939 Johan Malcorps (Agalev) 8/1/2003
  le non-fonctionnement persistant des caméras automatiques dans la région d'Anvers
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-947 Johan Malcorps (Agalev) 30/1/2003
  le suivi du fonctionnement des comités de ligne ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-948 Johan Malcorps (Agalev) 30/1/2003
  le suivi de la circulaire du procureur du Roi d'Anvers concernant l'instauration de quotas pour ce qui est de l'examen de procès-verbaux pour infractions au Code de la route
  ministre de la Justice
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-958 Johan Malcorps (Agalev) 6/2/2003
  l'évaluation des campagnes de sensibilisation visant à décourager la consommation d'antibiotiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-967 Johan Malcorps (Agalev) 20/2/2003
  la prise de décisions européenne concernant les pesticides Paraquat et Aldicarb
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-975 Johan Malcorps (Agalev) 27/2/2003
  l'autocontrôle dans les entreprises de l'industrie alimentaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-980 Johan Malcorps (Agalev) 13/3/2003
  l'évaluation de dix ans de droit d'action en matière de protection de l'environnement et l'accès des citoyens à la justice pour la défense des intérêts environnementaux
  ministre de la Justice
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-276)
2-998 Johan Malcorps (Agalev) 20/3/2003
  le "plan directeur produits" prévu par le Plan fédéral de développement durable
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)