Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Alain Zenner

1 résultat

2-126 Alain Zenner (PRL FDF MCC) 3/5/2000
  l'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)