Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Mohamed Daif

4 résultats

2-103 Mohamed Daif (PS) 14/3/2000
  le bilan de l'opération de régularisation ainsi que l'accès par l'Office des étrangers aux informations détenues par la Commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-137 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  la position et l'action de la Belgique face à la question irakienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-153
2-220 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  l'opération de régularisation des sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-221 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  l'application des dispositions du Code de la nationalité belge
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)