Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Bodson

1 résultat

2-266 Philippe Bodson (PRL FDF MCC) 20/11/2000
  le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)