Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Meryem Kaçar

20 résultats

2-42 Meryem Kaçar (Agalev) 16/12/1999
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-135 Meryem Kaçar (Agalev) 10/5/2000
  les accidents survenant pendant le week-end
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-252 Meryem Kaçar (Agalev) 30/10/2000
  la création d'un Office de paiement des créances alimentaires
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-253 Meryem Kaçar (Agalev) 30/10/2000
  la politique en matière de pauvreté chez les femmes
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-273 Meryem Kaçar (Agalev) 23/11/2000
  l'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-375 Meryem Kaçar (Agalev) 21/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-634 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  le maintien de l'ordre au cours du sommet de Laeken
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-635 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  la manière dont les affaires concernant des demandeurs d'asile sont traitées devant la chambre du conseil
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-669 Meryem Kaçar (Agalev) 22/1/2002
  l'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-679 Meryem Kaçar (Agalev) 29/1/2002
  le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-755 Meryem Kaçar (Agalev) 19/3/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/3/2002 (annales 2-194)
2-766 Meryem Kaçar (Agalev) 5/4/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-778 Meryem Kaçar (Agalev) 25/4/2002
  l'évaluation des fonctionnaires à l'immigration
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-791 Meryem Kaçar (Agalev) 16/5/2002
  la fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Renvoyé par : question orale 2-981
2-794 Meryem Kaçar (Agalev) 21/5/2002
  les soins de santé pour les illégaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-812 Meryem Kaçar (Agalev) 6/6/2002
  la contribution belge à la Cour pénale internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-891 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  l'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-1098
2-892 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  la demande d'établissement de membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'un Belge, entrés et séjournant illégalement sur le territoire
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1004 Meryem Kaçar (Agalev) 27/3/2003
  les mesures prises à l'encontre des populations roms
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2812
2-1005 Meryem Kaçar (Agalev) 27/3/2003
  la politique menée à l'égard des aumôniers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2813
Lien avec une autre question : question écrite 2-2814