Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Joris Van Hauthem

4 résultats

2-8 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 12/10/1999
  la Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-337 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-509 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-902 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 18/11/2002
  l'appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand qui sont élus directement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)