Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Michel Barbeaux

37 résultats

2-98 Michel Barbeaux (PSC) 2/3/2000
  les propositions de modernisation des administrations publiques
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-33)
2-125 Michel Barbeaux (PSC) 27/4/2000
  l'envoi d'une mission d'observation de l'Union Européenne au deuxième tour des élections présidentielles au Pérou en juin 2000
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-155 Michel Barbeaux (PSC) 7/6/2000
  la réaction du gouvernement belge face à la réélection contestée du président du Pérou
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-209 Michel Barbeaux (PSC) 12/7/2000
  l'application de la franchise sociale à un couple de chômeurs cohabitants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-210 Michel Barbeaux (PSC) 12/7/2000
  la nécessité d'augmenter le financement public de la recherche scientifique en Belgique par un allègement des charges fédérales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-239 Michel Barbeaux (PSC) 25/10/2000
  le refinancement de la Communauté française
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-290 Michel Barbeaux (PSC) 7/12/2000
  la modernisation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-312 Michel Barbeaux (PSC) 11/1/2001
  les retards de paiement des factures des hôpitaux et son impact sur l'équilibre du budget de l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-319 Michel Barbeaux (PSC) 18/1/2001
  l'introduction d'un congé préalable à la pension en faveur d'agents des ministères qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-332 Michel Barbeaux (PSC) 25/1/2001
  la suppression de l'agenda des examens du SPR
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-365 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  la compatibilité de la création d'un Secrétariat administratif et technique auprès du ministère de l'Intérieur avec la réforme Copernic
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-366 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  l'avenir de la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-374
2-393 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2001
  la situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-453 Michel Barbeaux (PSC) 26/4/2001
  la réforme de la législation linguistique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-466 Michel Barbeaux (PSC) 10/5/2001
  la procédure de désignation des futurs managers
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-471 Michel Barbeaux (PSC) 10/5/2001
  les dépassements du budget de l'INAMI pour l'année 2000
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-530 Michel Barbeaux (PSC) 28/6/2001
  le projet d'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions relatif à la création de l'Agence de l'information patrimoniale
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-552 Michel Barbeaux (PSC) 1/10/2001
  le refinancement des services salariés de soins à domicile
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-597 Michel Barbeaux (PSC) 14/11/2001
  le non-remboursement de la nutrition entérale par sonde en IMP
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-633 Michel Barbeaux (PSC) 6/12/2001
  la création d'une Agence pour le commerce extérieur et ses conséquences à l'égard du personnel de l'Office belge du commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-703 Michel Barbeaux (PSC) 7/2/2002
  la modification de la responsabilité des receveurs
  ministre des Finances
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-729 Michel Barbeaux (PSC) 25/2/2002
  la procédure de désignation du directeur général de l'Institut de formation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1974
2-741 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  les conséquences de la vente de la Tour des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-743 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  la discrimination dont sont victimes certains étudiants jobistes
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-771 Michel Barbeaux (PSC) 18/4/2002
  la suppression du Bureau fédéral d'achats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-200)
2-775 Michel Barbeaux (PSC) 25/4/2002
  l'impact et l'évolution de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
2-806 Michel Barbeaux (cdH) 6/6/2002
  l'exécution des accords de la Saint-Polycarpe et de la Saint-Boniface relatifs au rééchelonnement de dettes scolaires
  ministre des Finances
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-845 Michel Barbeaux (cdH) 4/7/2002
  la discrimination dans l'application du congé de paternité aux membres de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-922 Michel Barbeaux (cdH) 5/12/2002
  la mobilité d'office des agents de l'État
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-923 Michel Barbeaux (cdH) 5/12/2002
  la réforme des carrières spécifiques au sein du SPF Finances
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-927 Michel Barbeaux (cdH) 12/12/2002
  la situation de la profession d'infirmier(ère) en Belgique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-952 Michel Barbeaux (cdH) 30/1/2003
  les conditions d'octroi d'allocations sociales aux membres des communautés religieuses
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-266)
2-981 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  la couverture par l'assurance maladie des coûts de santé dus aux accidents sportifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-982 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  l'application de la législation relative à la GRAPA et aux allocations pour personnes handicapées aux membres des communautés religieuses et aux membres des communautés de vie pluralistes
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-983 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  le calcul des pensions des agents des centres PMS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-984 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  le bilan de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)
2-985 Michel Barbeaux (cdH) 13/3/2003
  l'avenir de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)