Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jeannine Leduc

3 résultats

2-658 Jeannine Leduc (VLD) 10/1/2002
  les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-673 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-674 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  la demande ou l'absence de demande, faite par la cellule "Traîte des êtres humains" du Centre Leman, pour une autorisation éventuelle de rendre visite, accompagné d'un parlementaire, à un détenu, dans le cadre de l'arrêté royal du 21 mai 1965
  Premier ministre
  question retirée