Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Michiel Maertens

37 résultats

2-25 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/1999
  les conflits de compétence en matière de sécurité nucléaire et la possibilité d'une distorsion de concurrence sur le marché de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-41 Michiel Maertens (Agalev) 14/12/1999
  le fondement juridique du "nouveau concept stratégique" adopté par le Conseil de l'Atlantique nord de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-43 Michiel Maertens (Agalev) 22/12/1999
  ses vues concernant la politique de protection de la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-61 Michiel Maertens (Agalev) 25/1/2000
  l'exploitation d'énergies renouvelables et le projet d'un parc d'éoliennes en mer
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-64 Michiel Maertens (Agalev) 2/2/2000
  le tonnage des bateaux de pêche et les conséquences pour le programme d'orientation pluriannuel et la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-109 Michiel Maertens (Agalev) 21/3/2000
  la transposition de la directive européenne sur les batteries de ponte pour poules
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-144 Michiel Maertens (Agalev) 24/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-138
2-151 Michiel Maertens (Agalev) 5/6/2000
  la protection des animaux transportés et le respect des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-181 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  l'absence de base juridique pour la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les autorités dans le cadre d'Interreg III
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-182 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  la position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-184 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  les nouveaux trafics illégaux d'armes par l'aéroport d'Ostende
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-199 Michiel Maertens (Agalev) 5/7/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 20 janvier 1999 portant protection du milieu marin et l'application des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-203 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  les travaux du Comité interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-204 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  l'application de l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armes, plus particulièrement en ce qui concerne les compétences en matière de poursuites
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-205 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  la mise sur le marché de produits et services par certaines ASBL et leur taxation
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-223 Michiel Maertens (Agalev) 12/10/2000
  l'évolution des accords entre la Belgique, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, et l'état d'Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-227 Michiel Maertens (Agalev) 17/10/2000
  les mesures de sécurité en rapport avec le retour de la station spatiale MIR dans l'atmosphère
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-241 Michiel Maertens (Agalev) 25/10/2000
  la problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-294 Michiel Maertens (Agalev) 11/12/2000
  l'utilisation de farines de poisson dans les aliments pour le bétail
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-288
2-363 Michiel Maertens (Agalev) 15/2/2001
  les mesures de sauvetage du secteur de la pêche
  ministre des Finances
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-372 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  la désignation d'un conseiller laïque pour la pêche maritime
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-373 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  les conditions de sécurité en matière de transport de déchets nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-378 Michiel Maertens (Agalev) 22/2/2001
  le point de vue de la Commission européenne concernant l'instauration de la taxe Tobin
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-400 Michiel Maertens (Agalev) 14/3/2001
  les mesures de prévention en matière de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  dossier clôturé
2-463 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  la réglementation de l'usage des scooters des mers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-464 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  les options politiques de l'Union européenne vis-à-vis de la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-465 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
  Motion motivée par Michiel Maertens, votée le 31/5/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-493 Michiel Maertens (Agalev) 31/5/2001
  les accords internationaux sur le café
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-522 Michiel Maertens (Agalev) 20/6/2001
  le contrôle des certificats de navigabilité et des droits d'atterrissage des appareils de certaines compagnies aériennes qui s'adonnent au commerce illégal des armes à l'aéroport d'Ostende
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-537 Michiel Maertens (Agalev) 4/7/2001
  l'inscription des zones naturelles parmi les zones réglementées
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1435
2-622 Michiel Maertens (Agalev) 4/12/2001
  la préservation des dépouilles mortelles des soldats qui sont tombés dans le saillant d'Ypres au cours de la Première Guerre mondiale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-848 Michiel Maertens (Agalev) 9/7/2002
  la différenciation et le financement en matière de soins au troisième âge
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-867 Michiel Maertens (Agalev) 8/10/2002
  les armes nucléaires au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-857
2-925 Michiel Maertens (Agalev) 10/12/2002
  la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-918
2-946 Michiel Maertens (Agalev) 30/1/2003
  la prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/2/2003 (annales 2-267)
2-987 Michiel Maertens (Agalev) 18/3/2003
  l'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou conseil fiscal
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/3/2003 (annales 2-279)
2-999 Michiel Maertens (Agalev) 27/3/2003
  l'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN
  Premier ministre
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)