Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Frans Lozie

22 résultats

2-5 Frans Lozie (Agalev) 1/10/1999
  une série de nominations à la fin de la législature précédente
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-40 Frans Lozie (Agalev) 9/12/1999
  les développements dans ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers connexes de l'enquête Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-65 Frans Lozie (Agalev) 2/2/2000
  le malaise qui règne au sein de la gendarmerie du district de Bruxelles
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-81 Frans Lozie (Agalev) 16/2/2000
  l'écoute des communications
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-159 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-160 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'absence de conclusions à la suite des relectures de ce qu'il est convenu d'appeler le dossier X dans le dossier Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-725
2-186 Frans Lozie (Agalev) 29/6/2000
  les séquelles des problèmes de l'AGCD pour ceux qui ont abordé la problématique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-305 Frans Lozie (Agalev) 11/1/2001
  les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul
  ministre de la Justice
  question supprimée par décision du Bureau
  Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 2-352
2-338 Frans Lozie (Agalev) 26/1/2001
  les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-352 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2001
  les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Renvoi à une question précédente : demande d'explications 2-305
2-386 Frans Lozie (Agalev) 1/3/2001
  les conséquences du comportement d'un détenu de la prison d'Arlon pour le personnel concerné
  ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-399 Frans Lozie (Agalev) 14/3/2001
  la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-494 Frans Lozie (Agalev) 5/6/2001
  le retard éventuel du Conseil d'État en ce qui concerne les contestations en matière de nominations
  ministre de la Justice
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-505 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2001
  la disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-506 Frans Lozie (Agalev) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-578 Frans Lozie (Agalev) 25/10/2001
  le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-655 Frans Lozie (Agalev) 10/1/2002
  la lenteur inacceptable des procédures judiciaires en raison de la mauvaise communication entre le parquet de Bruxelles et le parquet général de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-672 Frans Lozie (Agalev) 22/1/2002
  la visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-705 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2002
  la controverse sur la manipulation éventuelle de l'enquête relative aux témoins X dans le dossier de Neufchâteau
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-920 Frans Lozie (Agalev) 5/12/2002
  les problèmes de la Protection civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-928 Frans Lozie (Agalev) 12/12/2002
  la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Iris Van Riet, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 9/1/2003 : rejetée
2-933 Frans Lozie (Agalev) 18/12/2002
  l'implication de membres de la police et d'un juge d'instruction de Namur, aujourd'hui décédé, dans la provocation à une fraude de grande envergure dans le cadre du commerce d'appareils GSM, ou dans l'organisation d'une telle fraude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)