Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Leo Goovaerts

5 résultats

1-362 Leo Goovaerts (VLD) 15/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-381 Leo Goovaerts (VLD) 5/11/1997
  la limitation des dépenses électorales
  Premier ministre
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-470 Leo Goovaerts (VLD) 5/3/1998
  les initiatives prises par le Gouvernement en vue de promouvoir, en exécution des recommandations faites dans le rapport PEPPER, des formules de participation aux bénéfices et d'actionnariat des travailleurs
  Premier ministre
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-517 Leo Goovaerts (VLD) 25/5/1998
  les difficultés dans le secteur des restaurateurs professionnels
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 27/5/1998 (annales 1-187)
1-616 Leo Goovaerts (VLD) 12/2/1999
  la situation dans le secteur Horeca
  Ministre des Finances
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)