Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jean-François Istasse

5 résultats

1-527 Jean-François Istasse (PS) 3/6/1998
  les projets de création d'Outlet Malls (magasins d'usine)
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 10/6/1998 (annales 1-194)
1-533 Jean-François Istasse (PS) 17/6/1998
  les négociations pour la révision de la convention entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-555 Jean-François Istasse (PS) 5/10/1998
  l'incidence du niveau des allocations de chômage et des sanctions par exclusion ou par suspension du droit aux allocations de chômage sur le nombre de personnes qui bénéficient du minimex ou de l'aide sociale
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-612 Jean-François Istasse (PS) 3/2/1999
  l'arrestation de deux sans-papiers à Verviers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-630 Jean-François Istasse (PS) 20/4/1999
  les droits d'expertise et droits de contrôle perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)