Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Joris Van Hauthem

3 résultats

1-379 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 31/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones.
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-421 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/1/1998
  l'application du régime des facilités
  Premier ministre
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998
1-453 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 18/2/1998
  le projet du Gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998