Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Francis Poty

3 résultats

1-502 Francis Poty (PS) 23/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-570 Francis Poty (PS) 28/10/1998
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-614 Francis Poty (PS) 3/2/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  Ministre des Finances
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)