Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Martine Dardenne

8 résultats

1-346 Martine Dardenne (Ecolo) 2/10/1997
  le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques plus spécifique concernant le problème du brevetage du vivant
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/10/1997 (annales de commission 1-111)
  Motion motivée par Martine Dardenne, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-391 Martine Dardenne (Ecolo) 18/11/1997
  la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-429 Martine Dardenne (Ecolo) 19/1/1998
  les déchets nucléaires de faible activité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-459 Martine Dardenne (Ecolo) 27/2/1998
  les normes pour les dioxines dans le lait
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-460 Martine Dardenne (Ecolo) 27/2/1998
  la présence de substances radioactives dans des détecteurs de fumée
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-579 Martine Dardenne (Ecolo) 24/11/1998
  le suivi de la conférence de Rio
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-610 Martine Dardenne (Ecolo) 2/2/1999
  le centre ouvert de réfugiés de Florennes
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-244)
1-624 Martine Dardenne (Ecolo) 18/3/1999
  l'Agenda 2000 et une agriculture durable
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)