Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jacques Devolder

10 résultats

1-351 Jacques Devolder (VLD) 6/10/1997
  la longueur inadmissible du délai d'enregistrement des médicaments
  ministre des Affaires sociales
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-395 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1997
  la protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'I.E.V.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-479 Jacques Devolder (VLD) 11/3/1998
  la carte d'identité sociale
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-492 Jacques Devolder (VLD) 31/3/1998
  l'enregistrement de certains médicaments homéopathiques
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-515 Jacques Devolder (VLD) 25/5/1998
  le projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 3/6/1998 (annales 1-191)
1-526 Jacques Devolder (VLD) 3/6/1998
  le développement du système Internet en Belgique et la stratégie de Belgacom à cet égard
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 10/6/1998 (annales 1-194)
1-536 Jacques Devolder (VLD) 23/6/1998
  la lutte contre la pollution par l'ozone
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-577 Jacques Devolder (VLD) 16/11/1998
  les risques que comporte le bogue de l'an 2000 pour les systèmes de défense nucléaire étrangers
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-584 Jacques Devolder (VLD) 1/12/1998
  les patients atteints d'Epidermolysis Bullosa Dystrophica inversa
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-234)
1-609 Jacques Devolder (VLD) 2/2/1999
  les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)