Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Francy Van der Wildt

1 résultat

1-352 Francy Van der Wildt (SP) 8/10/1997
  la limitation des risques et les mesures de sécurité dans l'exploitation des attractions dans les parcs de loisirs et sur les champs de foire, ainsi que dans celle des appareils sur les terrains de jeu
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)