Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jan Loones

8 résultats

1-373 Jan Loones (VU) 21/10/1997
  la fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-425 Jan Loones (VU) 14/1/1998
  l'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-430 Jan Loones (VU) 19/1/1998
  la situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-455 Jan Loones (VU) 25/2/1998
  le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-497 Jan Loones (VU) 9/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-582 Jan Loones (VU) 25/11/1998
  le versement aux communes des centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
  Ministre des Finances
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-618 Jan Loones (VU) 24/2/1999
  l'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 11/3/1999
1-627 Jan Loones (VU) 30/3/1999
  les réserves marines et la navigation de plaisance
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)