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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Nadia El Yousfi

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-746 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-465
7-686 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 27/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-466
7-685 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-464
7-466 Nadia El Yousfi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-465
Réintroduite comme : question écrite 7-686
7-465 Nadia El Yousfi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-466
Réintroduite comme : question écrite 7-746
7-464 Nadia El Yousfi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-685