Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Brigitte Grouwels

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2265 Brigitte Grouwels (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 24/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1934
6-1934 Brigitte Grouwels (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/8/2018 ) 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2265