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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Nadia El Yousfi

5 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1579 Nadia El Yousfi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1578
6-1578 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 1/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1579
6-1129 Nadia El Yousfi (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Produits « bio » - Décertification - Législation européenne - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 22/11/2016
  Réponse 21/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1128
6-1128 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Produits « bio » - Décertification - Législation européenne - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 22/11/2016
  Réponse 13/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1129
6-429 Nadia El Yousfi (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Image de la femme dans les médias - Présence de stéréotypes sexistes - Lutte - Collaboration entre les Communautés - Publicités à caractère sexiste - Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Plaintes - Prix Zorra - Renaissance éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 30/1/2015
  Réponse 15/6/2015