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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Güler Turan

15 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2208 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1936
6-2207 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1788
6-1936 Güler Turan (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2208
6-1838 Güler Turan (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Berchem - Utilisateurs de chaises roulantes - Accessibilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2018 ) 20/4/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
6-1788 Güler Turan (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 8/3/2018
  Rappel 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2207
6-1521 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Réponse 30/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1520
6-1520 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1521
6-1519 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travail des enfants - Situation au sein de l'Union européenne - Belgique - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Réponse 6/10/2017
6-1518 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chine - Transports - Investissements en Europe - Conséquences - Opportunités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1500 Güler Turan (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017 ) 21/6/2017
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1498
Aussi posée à : question écrite 6-1499
6-1499 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017 ) 21/6/2017
  Réponse 13/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1498
Aussi posée à : question écrite 6-1500
6-1498 Güler Turan (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2017 ) 21/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1499
Aussi posée à : question écrite 6-1500
6-1482 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  PME sans travailleurs - Chiffre - Faux indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 12/6/2017
  Réponse 13/7/2017
6-1481 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Culture d'entreprise - Amélioration - Catégories d'âge - Groupes cibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 12/6/2017
  Réponse 13/7/2017
6-1480 Güler Turan (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Entrepreneuriat - Incitation - Allochtones et primo-arrivants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 12/6/2017
  Réponse 13/7/2017