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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Olivier Destrebecq

4 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1197 Olivier Destrebecq (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Mendicité des enfants - Lutte - Plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Scolarisation ou réintégration dans un parcours scolaire - Collaboration avec les Communautés et les centres publics d'action sociale (CPAS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
6-107 Olivier Destrebecq (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Lien de filiation - Procédures de reconnaissance - Exigence d'un test ADN - Preuve par d'autres moyens - Collaboration avec les administrations étrangères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 11/12/2014
6-68 Olivier Destrebecq (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fers belges (SNCB) - Nouveaux horaires - Ligne Binche - Louvain-la-Neuve - Suppression - Aménagements éventuels - Offre globale de trains vers Bruxelles en région du Centre - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-18 Olivier Destrebecq (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Secteur de la grande distribution - Déflation - Risques - Influence négative sur l'emploi - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014