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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Sabine de Bethune

23 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2262 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019 ) 23/1/2019
  Réponse 20/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1479
6-2261 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019 ) 23/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1342
6-1479 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 12/6/2017
  Rappel 7/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2262
6-1478 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patrimoine culturel - Protection - Convention de Nicosie du 19 mai 2017 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 12/6/2017
  Réponse 14/7/2017
6-1477 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Biens culturels - Importation, exportation et transfert de propriété illicites - Mesures - Convention de l'Unesco (1970) - Transposition de la législation - Plateforme officielle de concertation interfédérale « Importation, exportation et restitution de b
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 12/6/2017
  Réponse 14/9/2017
6-1471 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux - Chômage économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017 ) 2/6/2017
  Rappel 23/1/2019
  Réponse 28/1/2019
6-1388 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Parlements - Gardiennage et surveillance - Police militaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 19/4/2017
  Réponse 15/5/2017
6-1343 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention de l'Unesco de 1970 sur la restitution des biens culturels - Loi de transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1342 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 7/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2261
6-953 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hypercholestérolémie familiale - Politique de la santé - Attention spécifique - Actions et campagnes - Association de patients BELCHOL - Collaboration et soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016 ) 29/4/2016
  Réponse 20/9/2016
6-729 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Trafic d'organes humains – Lutte – Convention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015 ) 25/9/2015
  Réponse 18/11/2015
6-360 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La Monnaie - Économies - Programmation - Suppression de la danse contemporaine - Soutien de la danse contemporaine - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2015 ) 30/12/2014
  Rappel 23/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-302 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 15/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-300
Aussi posée à : question écrite 6-301
6-301 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 24/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-300
Aussi posée à : question écrite 6-302
6-300 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-301
Aussi posée à : question écrite 6-302
6-282 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Étude - Statistiques policières et judiciaires - Directives spécifiques des procureurs généraux - Mesures politiques - Plan interfédéral d'action nationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 24/9/2015
6-280 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Prévalence - Étude - Associations - Groupements d'intérêt - Plan interfédéral d'action nationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-279 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Femmes handicapées - Vulnérabilité aux violences - Violence psychique - Prévalence - Études – Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 9/1/2015
6-278 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Entreprises cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 15/6/2015
6-258 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-257
6-257 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 21/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-258
6-240 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 30/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-239
6-239 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 2/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-240