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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Bart De Nijn

124 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11326 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la circulation de faux timbres-poste
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4891
5-11313 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la création de la Banque de données nationale générale Circulation
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4877
5-11312 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la politique en matière de caméras de surveillance
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4874
5-11258 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le paramétrage du logiciel CAD-Astrid
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4806
5-11257 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'incorporation de volontaires au sein de la police locale
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4804
5-11205 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dispatchings - Call centers 100/101 - Fusion - Fonctionnement provincial ou supraprovincial - Étude
  Envoi question 28/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11102 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Retards dans la mise en œuvre du plan BE-Alert
  Envoi question 12/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4704
5-11101 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Création d'une plate-forme interactive entre citoyens et services de police
  Envoi question 12/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4698
5-11004 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Smartphone - Applications trafic - Cadre légal
  Envoi question 31/1/2014
  Réponse 23/4/2014
5-10915 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Rapport annuel du Comité P - Condamnation de policiers - Peine plus légères - Suspension du prononcé
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10900 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banque de données nationales générales Circulation - Création - Utilisation
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10899 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Famille royale - Protection - Budget - Nouvelles mesures - Situation - Police militaire
  Envoi question 16/1/2014
  Requalification 5/2/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4739
5-10897 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centraux téléphoniques des services de secours 100-112-101 - Appels - Statistiques - Sensibilisation
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10896 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dossiers de disparition en 2013 - Nombre - Coûts - Délais
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10866 Bart De Nijn (N-VA) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Administration - Malversations sur le lieu de travail - Action - Fréquence
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 25/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-10515
5-10860 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Campagne Bob 2013 - Augmentation du nombre de contrôles positifs - Campagnes de sensibilisation - Mesures
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 23/4/2014
5-10859 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement - Délais - Mesures
  Envoi question 14/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10801 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fin d'année - Tests d'alcool - Test de drogues - Campagne Bob - Nombre de contrôles - Tests positifs - Tendance générale - Objectifs
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10723 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Délinquants sexuels - Soins et traitement psychiatriques - Nombre de places - Institutions - Prisons - Mesures
  Envoi question 7/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10722 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Autoroutes belges - Files - Gestion des accidents - Centrale d'appels - Mesures - Collaboration avec les régions
  Envoi question 7/1/2014
  Réponse 8/4/2014
5-10717 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de secours - Système de communication - Faille de sécurité - Mesures
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10716 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Statistiques de la criminalité - Chiffres de la police - Secret - Publication - Interprétation
  Envoi question 2/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10709 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Erreurs de médication - Prévention - Chiffres - Mesures
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10631 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Chemins de fer - Accidents - Décès - Coûts - Conséquences -Victimes - Conducteurs de train - Passagers - Accompagnement - Traitement
  Envoi question 16/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10587 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Violence conjugale - Programme DAPHNE II - Étude - Coût - Données belges - Collecte de données - Mesures
  Envoi question 11/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10549 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Vols de métaux - Vols de cuivre - Vente de vieux métaux - Norme européenne
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10538 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plaques minéralogiques - Vols - Perte - Procédure - Code de duplication - Plaques minéralogiques antivol
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10515 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration - Malversations sur le lieu de travail - Action - Fréquence
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 10/1/2014
  Renvoi question 14/1/2014
  Réintroduite comme : question écrite 5-10866
5-10514 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Administration - Malversations sur le lieu de travail - Sanctions
  Envoi question 4/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10513 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Collectes illégales de déchets - Répression - Groupe de travail - Parcs à conteneurs
  Envoi question 4/12/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10420 Bart De Nijn (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Allochtones - Marché du travail - Persistance de la discrimination - Eurostat - Mesures - Contrôles
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10390 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence entre partenaires - Police - Centra voor algemeen welzijnswerk - Collaboration
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10389 Bart De Nijn (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banque mondiale - « Doing business » - Climat économique - Dégradation - Mesures
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10388 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Loi sur les jeux de hasard - Arrêtés d'exécution
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10387 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Fausses alertes à la bombe - Auteurs - Sanctions - Frais d'intervention
  Envoi question 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10386 Bart De Nijn (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Fausses alertes à la bombe - Aperçu - Recherches préventives - Frais
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 13/12/2013
5-10294 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Loi sur les armes - Armes remises - Régularisation par des agents de police - Collections privées - Déontologie
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 17/3/2014
5-10234 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Infractions routières du quatrième degré - Conducteurs belges et étrangers - Discrimination - Données chiffrées relatives aux étrangers - Retraits de permis - Mesures
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10233 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Transport exceptionnel - Arrêté royal - Application - Autorisation - Infractions - Contrôles - Vue d'ensemble
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 17/4/2014
5-10232 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Infractions routières du quatrième degré - Conducteurs belges et étrangers - Discrimination - Touring - Mesures
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10231 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport « Traite et trafic des êtres humains » - Victimes de la traite - Protection - Condamnations - Coopération entre police fédérale, parquets et magistrats
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10229 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport « Traite et trafic des êtres humains » - Victimes de la traite - Crimes commis sous la contrainte - Enquête - Coopération des services de police
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10093 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dossier ASTRID - Services d'incendie - Police - Représentation - Collaboration
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10092 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  CAD ASTRID - Problèmes - Procédures - Méthode - Analyse
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10091 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  ASTRID SA - Plan pluriannuel COP - Objectifs - État des lieux
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10067 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centraux téléphoniques - Services de secours - Appels d'urgence - Nombre - Intégration - Call centers des zones de police
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10066 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centres 112/100 - Intégration - ASTRID - Vision d'avenir
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-9981 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Infractions routières - Directive européenne relative à « l'application transfrontalière » - Application - Réciprocité
  Envoi question 2/10/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 23/4/2014
5-9963 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Kenya - Al-Shabaab - Somalie - Combattants belges du Jihad - Retour - Poursuites judiciaires
  Envoi question 2/10/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 16/1/2014
5-9962 Bart De Nijn (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Kenya - Al-Shabaab - Somalie - Combattants belges du Jihad - Aperçu - Confiscation de passeports -Groupes de recrutement - Retour
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 3/12/2013
5-9940 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Services de secours 100/112 - Abus (appels muets) - Sanctions - Données chiffrées pour les années 2007 à 2012
  Envoi question 27/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 16/1/2014
5-9939 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centraux téléphoniques des services de secours - Données chiffrées - Appels non urgents - Mesures
  Envoi question 27/9/2013
  Réponse 7/1/2014
5-9933 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cultures illégales de cannabis - Détection - « cannachopper »
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9887 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Maintien de l'ordre lors de manifestations - Violence disproportionnée
  Envoi question 24/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9886 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Port d'Anvers - Trafic de drogue - Norme ISPS
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9885 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Préavis de grève - Grèves - Remplacement des agents grévistes
  Envoi question 24/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9884 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 9/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9883
5-9883 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9884
5-9871 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Billet à gratter « Bling Bling by Astrid Bryan » - Mineurs - « Mystery shoppers »
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 16/10/2013
5-9870 Bart De Nijn (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Service militaire volontaire - Engagement volontaire militaire - Coûts - Résultats - Nombre - Départs
  Envoi question 18/9/2013
  Réponse 21/10/2013
5-9861 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Dossiers pénaux - Extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent - Transaction - Requalification
  Envoi question 13/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-9848 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Vélos électriques - Accidents - Sécurité - Casque - Obligation
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9837 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  État belge - Efficacité - Études - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Petercam - Audit - Mesures
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9836 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Détenus - Fouilles corporelles - Renforcement - Situation
  Envoi question 3/9/2013
  Rappel 15/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9835 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures importées de pays de l'Union européenne - Certificat d'immatriculation - Délivrance - Délai
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9834 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes parties combattre en Syrie - Radiations officielles - Impact - Bilan - Accords de coopération
  Envoi question 3/9/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9833 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Détenus - Réinsertion - Suivi - Projets - Retard - Mesures
  Envoi question 3/9/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-9814 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Chiffres de la criminalité - Eurostat - Évolution - Hausse - Tendance inverse Belgique et Europe - Analyse - Mesures
  Envoi question 28/8/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 13/2/2014
5-9775 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Sécurité des aéroports belges - Utilisation de scanneurs corporels dans les aéroports belges - Inconvénients éventuels des scanneurs corporels - Législation européenne
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9765 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Directive européenne « cross border enforcement » - Mise en œuvre - Infractions routières commises par des conducteurs étrangers - Échange de données - Réciprocité
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 19/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9764
5-9764 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Directive européenne « cross border enforcement » - Mise en œuvre - Infractions routières commises par des conducteurs étrangers - Échange de données - Réciprocité
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 30/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9765
5-9763 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Situations d'urgence - Services de police - Préparation - Exercices d'urgence -Évaluation - Manquements - Mesures
  Envoi question 8/8/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9759 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Législation sur le gardiennage - Contrôles - Loi sur les portiers - Base
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9758 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Comité P - Police fédérale - Données sur la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme - Recueil - Aperçu - Échange - Communication électronique
  Envoi question 8/8/2013
  Rappel 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9750 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Travailleurs âgés - Protection - Dispense de prestations de nuit - Conséquences - Application divergente de l'accord sectoriel - Statut unique
  Envoi question 30/7/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9749 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services d'incendie - Statut du personnel - Mobilité - Efficacité - Statut de volontaire et de travailleur
  Envoi question 30/7/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9748 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Anvers - Blauwe Lijn (Ligne bleue) - Appels non urgents – Initiatives similaires dans d'autres villes - Marketing
  Envoi question 30/7/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9584 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement d'aspirants dans les zones de police locales et fédérale
  Envoi question 17/7/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 18/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3804
5-9467 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le statut du personnel des corps de pompiers
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3758
5-9465 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les mesures de protection des policiers plus âgés
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3723
5-9459 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Trains - Réseau mobile - Mauvaise réception - Plaintes - Initiatives et investissements à venir
  Envoi question 2/7/2013
  Rappel 3/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-9394 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lobby européen des femmes - Rapport - Collecte de données après un viol
  Envoi question 25/6/2013
  Rappel 30/9/2013
  Réponse 14/10/2013
5-9386 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Brucargo Zaventem - Stratégie antidrogue - Activités policières - Équipe mixte de contrôle police-douane
  Envoi question 24/6/2013
  Rappel 30/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9354 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires - Notification de maladie - Médecins contrôleurs - Enquête de la Cour des comptes
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 16/7/2013
5-9338 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Police fédérale - Transports de détenus
  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 26/7/2013
5-9290 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Régularisation - Fraude lors des demandes - Parquet - Situation
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 12/7/2013
5-9211 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zones de police locales - Accès aux images des caméras - Caméras de circulation - Caméras de surveillance - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 5/6/2013
  Rappel 30/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9204 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le projet de gare "Mechelen in beweging"
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 17/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3300
5-9178 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zones de police locale - Situation financière - Évolution - Mesures
  Envoi question 4/6/2013
  Rappel 30/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9177 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Gestion des catastrophes - Niveau local - Villages de petite taille et villes - Bourgmestre - Expertise et expérience – Développement d'aptitudes et de compétences – Service de garde permanent
  Envoi question 4/6/2013
  Réponse 27/8/2013
5-9155 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Expulsions - Demandes et décisions judiciaires - Expulsions illégales - Plaintes - Condamnations - Mesures depuis 2010
  Envoi question 27/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9154 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Aéroport de Zaventem - Fausse monnaie interceptée - Aperçu - Belgique, pays de transit - Mesures
  Envoi question 27/5/2013
  Réponse 31/7/2013
5-9055 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Trafiquants d'êtres humains - Poursuites - Condamnations - Traitement uniforme - Enquête pénale
  Envoi question 21/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9054 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Enseignement policier - Modernisation - Projets - Écoles de police - Centralisation
  Envoi question 21/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9038 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Institut belge pour la sécurité routière - Police bruxelloise - Campagne pour la sécurité routière - Win for life
  Envoi question 15/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9027 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Traite des êtres humains - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Loi - Infractions - Réseaux - Aperçu
  Envoi question 14/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9026 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - Saisies - Aéroports de Charleroi (Gosselies) et de Liège (Bierset) - Différences
  Envoi question 14/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8963 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - Saisies - Nombre - Quantités - Différence entre les villes flamandes et wallonnes - Relevé des interventions
  Envoi question 6/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 13/2/2014
5-8962 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes atteintes de démence grave - Fiches informatives - Zones de police locales
  Envoi question 6/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 23/1/2014
5-8951 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Port d'Anvers - Sécurité - Drogues - Norme ISPS - Améliorations possibles
  Envoi question 3/5/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8899 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Alertes à la bombe - Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Aperçu des interventions - Coûts - Fausses alertes à la bombe
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Réponse 30/10/2013
5-8898 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Code vestimentaire - Note interne
  Envoi question 30/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8868 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Mesures
  Envoi question 24/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8859 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Habitation - Dossiers de squat - Répression - Transparence législative et judiciaire - Situation
  Envoi question 23/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8746 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Profession de portier - Exigences - Législation - Respect - Contrôles - Infractions - Contradiction
  Envoi question 17/4/2013
  Réponse 20/6/2013
5-8745 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Cours intensif d'informatique - Flandre orientale - Zones de police locales et l'unité fédérale FCCU
  Envoi question 17/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8713 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols de métaux - Chiffres et détails pour 2011 et 2012 - Nombre de cas d'électrocution - Évaluation de l'identification et des obligations d'enregistrement - Autres mesures - Collaboration au niveau européen et du Benelux
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 7/11/2013
5-8712 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Chiffres (2011-2012) et précisions sur les procédures pénales
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8711
5-8711 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Nombre d'affaires et de victimes - Campagnes d'information nationales et coopération internationale
  Envoi question 12/4/2013
  Réponse 20/6/2013
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8712
5-8705 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Manque de personnel à la police locale - Formation des agents - Durée de la formation et financement par l'autorité fédérale - Déséquilibre entre les régions en ce qui concerne le manque de personnel et le financement de la formation
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 28/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8704 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Nombre de dossiers transmis au parquet - Organisation d'une cellule mariages blancs
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8703
5-8703 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Organisation d'une cellule mariages blancs
  Envoi question 12/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 20/8/2013
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8704
5-8672 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons belges - Conflits sociaux - Protocole n° 351 - Grèves - Policiers
  Envoi question 3/4/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 13/9/2013
5-8648 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Centres de psychiatrie légale - Réseau de soins psychiatriques - Profils à risque - Réintégration - Adaptation de la législation
  Envoi question 27/3/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 29/1/2014
5-8612 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Délits de fuite - Aperçu - Conséquences - Causes
  Envoi question 26/3/2013
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 14/10/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4078
5-8541 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hospitalisation forcée - Manque d'assistance compétente - Équipes mobiles d'intervention en situation de crise - Projet Psy107
  Envoi question 18/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 18/7/2013
5-8521 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Vente de matériel destiné à la consommation de drogue - Cadre juridique - Poursuites judiciaires
  Envoi question 18/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-8486 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Magasins de nuit - Interventions policières - Limitation de la vente d'accessoires pour la consommation de drogue - Chiffres
  Envoi question 13/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8476 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - La Belgique comme pays de transit - Port d'Anvers - Sécurité - Coopération - Norme ISPS - Mesures
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8475 Bart De Nijn (N-VA) ministre de la Justice  
  Drogues - La Belgique comme pays de transit - Mesures
  Envoi question 13/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-8474 Bart De Nijn (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Drogues - La Belgique comme pays de transit - Personnel douanier - Contrôles - Répartition des tâches
  Envoi question 13/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8427 Bart De Nijn (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Tests salivaires - Altération éventuelle du résultat - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 2/7/2013
5-8401 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drogues - Saisies de drogue - Contrôles de drogue - Statistiques
  Envoi question 6/3/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8283 Bart De Nijn (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Formation des policiers - École de police - Répartition des moyens financiers et du capital humain - Aspirants
  Envoi question 25/2/2013
  Rappel 17/6/2013
  Réponse 10/10/2013