Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fatiha Saïdi

69 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11202 Fatiha Saïdi (PS) ministre de la Justice  
  Violences sexuelles - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Rapport - Recommandations - Mise en oeuvre
  Envoi question 26/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11189 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violences sexuelles - Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes - Rapport - Recommandations - Mise en oeuvre
  Envoi question 26/2/2014
  Réponse 17/4/2014
5-11170 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur des soins de santé - Recherche - Cancer - Immunothérapie - Moyens - Subsides
  Envoi question 24/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11126 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Immigration clandestine - Reconnaissance frauduleuse de paternité - Groupe de travail - Résultats - Données chiffrées
  Envoi question 13/2/2014
  Réponse 27/3/2014
5-11082 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migrants sans-papiers - Plan VIH 2014-2019 - Accès au traitement
  Envoi question 6/2/2014
  Réponse 26/2/2014
5-11081 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroport de Zaventem - Service de médiation de Brussels Airport - Nuisances sonores - Plaintes - Augmentation - Institut indépendant - Mesures de réduction des nuisances
  Envoi question 6/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10610 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Brussels International Airport - Procédures aéronautiques - Respect - Contrôle - Vols de nuit - Autorité de contrôle indépendante
  Envoi question 13/12/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10421 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres fermés - Plaintes de personnes détenues - Commission et secrétariat chargés du traitement des plaintes - Fonctionnement - Recommandations - Etat des lieux
  Envoi question 20/11/2013
  Réponse 20/12/2013
5-10416 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Typhon Haiyan - B-Fast - Force civile européenne d'intervention rapide - Etat de la question
  Envoi question 19/11/2013
  Réponse 26/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4252
5-10215 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Télévision numérique - Télédistribution - Chaînes numériques - Accès sans décodeur - Alternative - Carte d'interface commune
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10209 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan VIH 2014-2019 - Accès au traitement pour les migrants sans-papiers - Solutions envisagées
  Envoi question 24/10/2013
  Réponse 19/11/2013
5-10163 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Les divergences quant au traitement des dossiers de femmes excisées
  Envoi question 22/10/2013
  Réponse 24/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4092
5-10114 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Exportation de la corruption à l'étranger - Rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International - Instruments de lutte contre la corruption - Mise en œuvre
  Envoi question 17/10/2013
  Réponse 9/1/2014
5-10096 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile en provenance de Syrie - Protection subsidiaire - Statut de réfugié
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-9806 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Personnel auxiliaire afghan au service de l'armée belge - Effectif - Protection
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9805 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Personnel auxiliaire afghan au service de l'armée belge - Protection - Statut spécifique - Asile
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9804 Fatiha Saïdi (PS) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnes avec un handicap - Effectif - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 26/11/2013
5-9803 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Service public fédéral Affaires Etrangères - Personnes avec un handicap - Effectif - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 21/11/2013
5-9599 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tourisme de la chirurgie esthétique - Mesures - Recours - Campagne d'information et de sensibilisation
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9587 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Procédure d'asile - Demandes d'asile politique - Ordre de quitter le territoire - Augmentation
  Envoi question 17/7/2013
  Réponse 24/9/2013
5-9583 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Addictions à l'alcool - Traitement - Baclofène - Efficacité
  Envoi question 17/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9560 Fatiha Saïdi (PS) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Personnes avec un handicap - Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 13/5/2014
5-9530 Fatiha Saïdi (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Effectif de personnes handicapées - Service public fédéral Finances - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 6/9/2013
5-9525 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Effectif de personnes handicapées - Service fédéral public Intérieur - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9524 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Effectif de personnes handicapées - Ministère de la Défense nationale - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport
  Envoi question 10/7/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9441 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandes d'asile - Femmes invoquant la crainte de mutilations génitales - Chiffres
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9414 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Élections présidentielles turques de 2014 - Communes bruxelloises - Éventuelle implication - Organisation - Remboursement des frais - Communication au public concerné - Gestion des conflits - Précédent
  Envoi question 26/6/2013
  Requalification 1/10/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4011
5-8666 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Grand marché transatlantique - Zone de libre échange - Négociations - État d'avancement
  Envoi question 29/3/2013
  Réponse 8/7/2013
5-8493 Fatiha Saïdi (PS) ministre de la Justice  
  La Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2870
Aussi posée à : question écrite 5-8492
5-8492 Fatiha Saïdi (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  La Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2870
Aussi posée à : question écrite 5-8493
5-8224 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2960
5-7636 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles (FMP) - Demandes d'indemnisation - Prise de décision - Délais - Réduction - Mesures prises
  Envoi question 20/12/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7441 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 25/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2390
5-7270 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  L'article 72, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 26/11/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2464
5-6733 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Imposition de l'avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'immeubles - Augmentation de 90 % - Concierges communaux et apparentés - Répercussion sur les budgets communaux - Situation en Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 24/9/2013
5-6684 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Complément alimentaire " POWERtabs " - Mise sur le marché - Autorisation - Contrôles aléatoires et postérieurs
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 1/8/2012
5-6355 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La sécurité dans les transports publics
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2254
5-6262 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Réseau européen d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires (RAPEX) - Rapport 2012 - Belgique - Nombre de signalements - Faible taux - Explication - Contrôles - Effectif du personnel
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6208 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  L'augmentation de 90 % de la taxation des avantages en nature des concierges
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 6/9/2013
  Requalification de : question orale 5-512
5-6010 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La politique d'aide aux bègues
  Envoi question 30/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2032
5-5766 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Criminalité de rue - Augmentation - Chiffres - Mesures
  Envoi question 1/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-4375 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2588
5-4374 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 27/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2588
5-4373 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2588
5-4372 Fatiha Saïdi (PS) ministre de l'Emploi  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2574
5-4371 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2572
5-4370 Fatiha Saïdi (PS) premier ministre  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2570
5-2607 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Rapport 2010 - Statistiques pour 2010
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 18/8/2011
5-2590 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 15/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
5-2589 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2588 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
Réintroduite comme : question écrite 5-4373
Réintroduite comme : question écrite 5-4374
Réintroduite comme : question écrite 5-4375
5-2587 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 1/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2586 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 30/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2585 Fatiha Saïdi (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 18/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2584 Fatiha Saïdi (PS) ministre de l'Intérieur  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 29/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2583 Fatiha Saïdi (PS) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 25/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2582 Fatiha Saïdi (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 17/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2581 Fatiha Saïdi (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 26/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2580 Fatiha Saïdi (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 30/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2579 Fatiha Saïdi (PS) ministre de la Défense  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2578 Fatiha Saïdi (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 7/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2577 Fatiha Saïdi (PS) ministre de la Justice  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 21/6/2011
  Réponse 14/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2576 Fatiha Saïdi (PS) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 10/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2575 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 22/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2574 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
Réintroduite comme : question écrite 5-4372
5-2573 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2572 Fatiha Saïdi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
Réintroduite comme : question écrite 5-4371
5-2571 Fatiha Saïdi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 19/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
5-2570 Fatiha Saïdi (PS) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
  Envoi question 20/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
Réintroduite comme : question écrite 5-4370