Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Caroline Désir

8 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-7442 Caroline Désir (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La gestion négociée de l'espace public (Manifestations)
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 20/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2425
5-5595 Caroline Désir (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonction publique - Fonctionnaires bruxellois - Pourcentage
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 13/3/2012
5-4368 Caroline Désir (PS) ministre de la Justice  
  Les agressions à l'acide
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2706
5-2706 Caroline Désir (PS) ministre de la Justice  
  Les agressions à l'acide
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-800
Réintroduite comme : question écrite 5-4368
5-2033 Caroline Désir (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  L'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse
  Envoi question 6/4/2011
  Réponse 24/5/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-489
5-1840 Caroline Désir (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux des Beaux-Arts - Musée d'art moderne - Transformation en "Fin de siècle museum " - Tarifs en vigueur - Fréquentation
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 23/5/2011
5-1828 Caroline Désir (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Les coûts de téléphonie mobile et surendettement
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 24/5/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-439
5-1503 Caroline Désir (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Le Call TV et l'enquête récente de l'équipe de Basta
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 25/3/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-396