Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jan Roegiers

7 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11372 Jan Roegiers (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  La double taxation en cas de transmission d'assurances-vie de la branche 23 entre compagnies d'assurances
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 25/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4913
5-11368 Jan Roegiers (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le plan national VIH
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4903
5-11274 Jan Roegiers (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nombre de femmes dans la diplomatie belge
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4807
5-11113 Jan Roegiers (sp.a) ministre de la Justice  
  Les amendes routières non honorées par les étrangers
  Envoi question 13/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4683
5-10892 Jan Roegiers (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la ratification des Accords de Paris sur le Cambodge de 1991
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4569
5-10870 Jan Roegiers (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les amendes de roulage non honorées par les ressortissants étrangers
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 27/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4612
5-10473 Jan Roegiers (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la participation d'ambassadeurs belges à des marches pour l'égalité des droits
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4131