Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fauzaya Talhaoui

14 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11300 Fauzaya Talhaoui (sp.a) ministre de la Justice  
  l'enseignement proposé dans les prisons
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4905
5-10629 Fauzaya Talhaoui (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Douane - Représentation directe - Demandes - Déclarations - Statistiques
  Envoi question 16/12/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10626 Fauzaya Talhaoui (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 27/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4391
5-10625 Fauzaya Talhaoui (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4390
5-10624 Fauzaya Talhaoui (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les infractions des chauffeurs de poids lourds
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4389
5-10620 Fauzaya Talhaoui (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 25/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3874
Aussi posée à : question écrite 5-10619
5-10619 Fauzaya Talhaoui (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3874
Aussi posée à : question écrite 5-10620
5-9359 Fauzaya Talhaoui (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 3/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3639
5-6261 Fauzaya Talhaoui (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2152
5-6260 Fauzaya Talhaoui (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 24/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2151
5-6229 Fauzaya Talhaoui (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions
  Envoi question 9/5/2012
  Réponse 22/6/2012
5-6130 Fauzaya Talhaoui (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Restriction de la liberté d'expression en Turquie
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2008
5-5874 Fauzaya Talhaoui (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migration - Données statistiques - Période 2008-2010
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5767 Fauzaya Talhaoui (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012 - État de la question
  Envoi question 1/3/2012
  Réponse 13/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1927