Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Vanessa Matz

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-6456 Vanessa Matz (cdH) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Policiers de niveau universitaire - Bonification statutaire - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 24/2/2010
4-3294 Vanessa Matz (cdH) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Cyclomoteurs - Immatriculation - Arrêté royal du 13 août 1971 - Arrêté royal du 10 octobre 1974 - Véhicules mis en circulation entre le 2 septembre 1971 et le 15 novembre 1974
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2009 ) 2/4/2009
  Réponse 29/4/2009