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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Els Van Hoof

33 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7214 Els Van Hoof (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Traitement des plaintes - Actions judiciaires - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1552
4-6461 Els Van Hoof (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Délinquants sexuels - Traitement résidentiel- Extension - Implication du Service public fédéral Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6364 Els Van Hoof (CD&V) ministre de la Justice  
  Internet - Délits de moeurs - Insertion dans le Code pénal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 3/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1247
4-6359 Els Van Hoof (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Directive européenne 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition en droit belge - Magasins de nuit - Licences de débits de boissons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1254
4-6184 Els Van Hoof (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2761
4-5796 Els Van Hoof (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Infrabel - Louvain - Étude relative à la construction d'un tunnel en dessous des voies ferrées à la Naamsesteenweg - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 1/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4494
4-4494 Els Van Hoof (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Infrabel - Louvain - Étude relative à la construction d'un tunnel en dessous des voies ferrées à la Naamsesteenweg - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5796
4-2761 Els Van Hoof (CD&V) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1725
Réintroduite comme : question écrite 4-6184
4-2613 Els Van Hoof (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 13/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1714
4-1727 Els Van Hoof (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 3/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
4-1726 Els Van Hoof (CD&V N-VA) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 24/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1725 Els Van Hoof (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
Réintroduite comme : question écrite 4-2761
4-1724 Els Van Hoof (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 19/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1723 Els Van Hoof (CD&V N-VA) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1722 Els Van Hoof (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1721 Els Van Hoof (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 23/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1720 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1719 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1718 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 13/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1717 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre de la Coopération au développement  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1716 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre du Climat et de l'Energie  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 21/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1715 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre de la Défense  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 24/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1714 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
Réintroduite comme : question écrite 4-2613
4-1713 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 5/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1712 Els Van Hoof (CD&V N-VA) ministre des Affaires étrangères  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 4/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
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4-1711 Els Van Hoof (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
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4-1710 Els Van Hoof (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 1/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
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4-1709 Els Van Hoof (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 24/11/2008
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4-1708 Els Van Hoof (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 16/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
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4-1707 Els Van Hoof (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 21/10/2008
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Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1706 Els Van Hoof (CD&V N-VA) premier ministre  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1707
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Aussi posée à : question écrite 4-1723
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Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1675 Els Van Hoof (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Organes consultatifs - Présence équilibrée des hommes et de femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 1/10/2008
  Réponse 17/12/2008
4-1674 Els Van Hoof (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Condamnés - Délits sexuels - Réhabilitation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 1/10/2008
  Réponse 28/10/2008
  Réponse complémentaire 17/12/2008