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Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Nele Jansegers

135 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
3-7514 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  La Poste - Travailleurs contractuels.
  Envoi question 9/3/2007
  Réponse 21/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2145
3-7226 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Organisation internationale pour les migrations - Illégaux - Possibilités de retour.
  Envoi question 21/2/2007
  Réponse 29/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7225 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile déboutés et illégaux - Rapatriements.
  Envoi question 21/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7224 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Rapatriement d'illégaux et de demandeurs d'asile déboutés - Coûts des vols.
  Envoi question 21/2/2007
  Réponse 29/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-6012 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
3-6011 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6010 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
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Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
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Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6009 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 9/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
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Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6008 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
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Aussi posée à : question écrite 3-6000
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Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6007 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
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Aussi posée à : question écrite 3-6004
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Aussi posée à : question écrite 3-6006
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Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6006 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 14/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
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Aussi posée à : question écrite 3-6000
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Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6005 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
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Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6004 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
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Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6003 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 17/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
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Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6002 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
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Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6001 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
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Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-6000 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 23/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
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Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5999 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 27/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
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Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5998 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 13/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
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Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
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Aussi posée à : question écrite 3-6004
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Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
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Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5997 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
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Aussi posée à : question écrite 3-5999
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Aussi posée à : question écrite 3-6005
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Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5996 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 15/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
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Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5995 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5994 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 1/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5993 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 8/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5992
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5992 Nele Jansegers (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction.
  Envoi question 12/10/2006
  Réponse 19/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5993
Aussi posée à : question écrite 3-5994
Aussi posée à : question écrite 3-5995
Aussi posée à : question écrite 3-5996
Aussi posée à : question écrite 3-5997
Aussi posée à : question écrite 3-5998
Aussi posée à : question écrite 3-5999
Aussi posée à : question écrite 3-6000
Aussi posée à : question écrite 3-6001
Aussi posée à : question écrite 3-6002
Aussi posée à : question écrite 3-6003
Aussi posée à : question écrite 3-6004
Aussi posée à : question écrite 3-6005
Aussi posée à : question écrite 3-6006
Aussi posée à : question écrite 3-6007
Aussi posée à : question écrite 3-6008
Aussi posée à : question écrite 3-6009
Aussi posée à : question écrite 3-6010
Aussi posée à : question écrite 3-6011
Aussi posée à : question écrite 3-6012
3-5988 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommation de cocaïne et dépendance - Hospitalisations.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 21/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
3-5986 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Consommation de cocaïne - Analyse d'échantillons des cours d'eau.
  Envoi question 12/10/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Réponse 15/1/2007
  Publication réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
3-5585 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Visite d'État de la Reine des Pays-Bas - « Train royal ».
  Envoi question 27/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-5423 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Personnes condamnées - Transfèrement au Maroc.
  Envoi question 14/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Réponse 16/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
3-5411 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Fonction publique - Bureau d'intervention et de restitution belge - Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises - Mise au travail d'étrangers.
  Envoi question 9/6/2006
  Réponse 7/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5402 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Femmes allochtones - Abandon dans le pays d'origine.
  Envoi question 9/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Réponse 2/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-5401
3-5401 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Femmes allochtones - Abandon dans le pays d'origine.
  Envoi question 9/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Réponse 25/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5402
3-5346 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Maroc - Exportation de drogue dans l'Union européenne et en Belgique - Efforts accomplis par la diplomatie belge.
  Envoi question 2/6/2006
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5343 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Maroc - Exportation de drogue dans l'Union européenne et en Belgique - Efforts accomplis par le SPF Intérieur et la police fédérale.
  Envoi question 2/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5276 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Détachement vers les zones de police locales.
  Envoi question 24/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5167 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Demandes de régularisation - Critères utilisés.
  Envoi question 22/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-5084 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 12/5/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Réponse 8/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
3-5021 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Avis de recherche - Qualité des images vidéo.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
3-4716 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Infractions - Déclaration électronique - Initiatives de zones de police.
  Envoi question 24/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4698 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Belgocontrol - Engagement d'étrangers.
  Envoi question 21/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Réponse 2/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4676 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPP Protection de la consommation - Mise au travail d'étrangers.
  Envoi question 21/3/2006
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-4673 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Commission bancaire, financière et des assurances - Mise au travail d'étrangers.
  Envoi question 21/3/2006
  Réponse 21/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4626 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Étrangers - Régularisations individuelles.
  Envoi question 10/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Réponse 5/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-4618 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  La Poste - Respect de la législation relative à l'emploi des langues en matière administrative.
  Envoi question 3/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 10/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
3-4544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPP Intégration sociale - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 3/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 20/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4450 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Plan d'action.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1381
3-4264 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Fonction publique - Mise au travail d'étrangers.
  Envoi question 2/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Réponse provisoire 21/4/2006
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-65 25/4/2006
3-4257 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Personnel militaire - Mise à disposition des zones de police - ventilation selon l'appartenance linguistique.
  Envoi question 2/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4256
3-4256 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Personnel militaire - Mise à disposition des zones de police - ventilation selon l'appartenance linguistique.
  Envoi question 2/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4257
3-4249 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fonction publique - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Effectifs étrangers.
  Envoi question 2/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4218 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Aide aux illégaux - Poursuites.
  Envoi question 2/2/2006
  Réponse provisoire 7/3/2006
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-62 14/3/2006
  Réponse 28/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
3-3982 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Chômeurs allophones - Refus de suivre des cours de langue - Transmission des dossiers du VDAB à l'ONEm - Suivi par l'ONEm.
  Envoi question 20/12/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Réponse 3/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-3911 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Marocains en séjour illégal - Ordre de quitter le territoire - Accord avec le Maroc pour le rapatriement.
  Envoi question 12/12/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
  Réponse 23/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
3-3838 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
3-3837 Nele Jansegers (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 3/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3836 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 17/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3835 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 23/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3834 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 2/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3833 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 22/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3832 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 8/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Réponse complémentaire 23/5/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3831 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 28/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse complémentaire 8/8/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3830 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 3/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3829 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3828 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 13/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3827 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3826 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3825 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 4/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3824
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3824 Nele Jansegers (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 22/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3825
Aussi posée à : question écrite 3-3826
Aussi posée à : question écrite 3-3827
Aussi posée à : question écrite 3-3828
Aussi posée à : question écrite 3-3829
Aussi posée à : question écrite 3-3830
Aussi posée à : question écrite 3-3831
Aussi posée à : question écrite 3-3832
Aussi posée à : question écrite 3-3833
Aussi posée à : question écrite 3-3834
Aussi posée à : question écrite 3-3835
Aussi posée à : question écrite 3-3836
Aussi posée à : question écrite 3-3837
Aussi posée à : question écrite 3-3838
3-3821 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Recrutement d'étrangers.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 24/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
3-3801 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Culte islamique - Ministres venant de l'étranger.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 7/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3800
3-3800 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Culte islamique - Ministres venant de l'étranger.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3801
3-3797 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Musées royaux d'art et d'histoire - Restitution d'œuvres d'art volées.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 8/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-3794 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Titres de séjour - Vol.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3790 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Site web.
  Envoi question 23/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 8/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3731 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Détention de cannabis - Procès-verbal récapitulatif et simplifié.
  Envoi question 17/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3730
3-3730 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Détention de cannabis - Procès-verbal récapitulatif et simplifié.
  Envoi question 17/11/2005
  Réponse provisoire 2/12/2005
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3731
3-3594 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Aéroport national - Traite d'êtres humains.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-3342 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Ouverture aux étrangers.
  Envoi question 21/9/2005
  Réponse 25/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
3-3341 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Plaques d'immatriculation - Plaques volées - Plaques perdues.
  Envoi question 21/9/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3174 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Indépendants - Affiliation d'illégaux à l'INASTI.
  Envoi question 11/8/2005
  Réponse 14/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-3165 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cartes de séjour.
  Envoi question 11/8/2005
  Réponse 21/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
3-3072 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Prêt d'œuvres d'art appartenant à l'autorité fédérale - Frais de restauration.
  Envoi question 20/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-3071 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Collections d'oeuvres d'art des établissements scientifiques fédéraux - Oeuvres d'art disparues - Oeuvres d'art dont le titre de propriété n'est pas clair - Prix d'acquisition et valeur actuelle.
  Envoi question 20/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-3005 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Œuvres d'art en possession de l'autorité fédérale - Prêt et dépôt - Actualisation de la législation et de la réglementation.
  Envoi question 14/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 14/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-976
3-3002 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Etablissements scientifiques fédéraux - Collections d'œuvres d'art - Dépôt d'œuvres d'art auprès de cellules stratégiques de ministères.
  Envoi question 13/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 12/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-977
3-2973 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Suites judiciaires - Chiffres - Écart entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.
  Envoi question 7/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 24/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2972
3-2972 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Mariages de complaisance - Suites judiciaires - Chiffres - Écart entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.
  Envoi question 7/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 22/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2973
3-2965 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Oeuvres d'art appartenant à l'État - Mise en dépôt ou prêt à d'autres institutions.
  Envoi question 30/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Réponse 2/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
3-2905 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Mariages blancs - Nombre de dossiers - Scénario - Mentions au Registre national.
  Envoi question 13/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
  Réponse 24/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2904
3-2904 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Mariages blancs - Nombre de dossiers - Scénario - Mentions au Registre national.
  Envoi question 13/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2905
3-2802 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Meurtres et tentatives de meurtres - Crimes d'honneur - Traitement et prévention par les services de police.
  Envoi question 3/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
  Réponse 24/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2801
3-2801 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Meurtres et tentatives de meurtres - Crimes d'honneur - Traitement et prévention par les services de police.
  Envoi question 3/6/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
  Réponse 26/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2802
3-2739 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Office des étrangers - Site web - Conformité à la législation linguistique.
  Envoi question 24/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Réponse 12/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
3-2690 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Directive commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis - Procès-verbal simplifié (PVS).
  Envoi question 12/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2689
3-2689 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Directive commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis - Procès-verbal simplifié (PVS).
  Envoi question 12/5/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Réponse 11/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2690
3-2476 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Code électoral - Article 147bis - Application.
  Envoi question 20/4/2005
  Réponse 24/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2453 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Recrutements - Message publicitaire - Lois sur l'emploi des langues en matière administrative.
  Envoi question 15/4/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2442 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Coopération au développement - Pays de concentration - Projets - Coût.
  Envoi question 1/4/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Réponse 20/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-46 2/8/2005
3-2435 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Conférence internationale sur les stupéfiants en République islamique du Pakistan - Délégation belge - Résultats.
  Envoi question 1/4/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Réponse 16/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
3-2431 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Remise de dette - Montants - Conséquences sur le budget.
  Envoi question 1/4/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Réponse 29/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-46 2/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2430
3-2430 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Remise de dette - Montants - Conséquences sur le budget.
  Envoi question 1/4/2005
  Réponse 20/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2431
3-2397 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Étrangers illégaux arrêtés- Requête de prise en charge - Motifs de refus.
  Envoi question 31/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Réponse 17/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-41 24/5/2005
3-2396 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Circulaires du gouvernement bruxellois - Accord sur la courtoisie linguistique - Rapport du Conseil d'État.
  Envoi question 31/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-40 10/5/2005
  Réponse 27/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-2298 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Collections d'œuvres d'art - Prêt d'œuvres à des cabinets ministériels - Procédures.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 1/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
3-2292 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Collection d'œuvres d'art - Prêt d'œuvres d'art aux cellules stratégiques ministérielles - Résultat de la recherche de pièces disparues.
  Envoi question 3/3/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 1/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2291
3-2291 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Établissements scientifiques fédéraux - Collection d'œuvres d'art - Prêt d'œuvres d'art aux cellules stratégiques ministérielles - Résultat de la recherche de pièces disparues.
  Envoi question 3/3/2005
  Réponse provisoire 21/3/2005
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2292
3-2270 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Élections - Belges à l'étranger - Documents nécessaires - Adresse.
  Envoi question 25/2/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Réponse 15/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2269
3-2269 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Élections - Belges à l'étranger - Documents nécessaires - Adresse.
  Envoi question 25/2/2005
  Réponse 11/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2270
3-2247 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Trafic d'êtres humains - Aéroports régionaux - Personnel - Contrôle.
  Envoi question 23/2/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Réponse 19/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2246
3-2246 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Trafic d'êtres humains - Aéroports régionaux - Personnel - Contrôle.
  Envoi question 23/2/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Réponse 15/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2247
3-2245 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Trafic d'êtres humains - Aéroport national - Personnel - Contrôle.
  Envoi question 23/2/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2244
3-2244 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Trafic d'êtres humains - Aéroport national - Personnel - Contrôle.
  Envoi question 23/2/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Réponse 2/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2245
3-2243 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Biens culturels volés - Base de données et site Internet - Accès.
  Envoi question 23/2/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2242
3-2242 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Police - Biens culturels volés - Base de données et site internet - Accès.
  Envoi question 23/2/2005
  Réponse 7/3/2005
  Décision de ne pas publier 7/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2243
3-2136 Nele Jansegers (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Excision - Reconstruction de l'hymen - Remboursements - Données chiffrées - Contrôles.
  Envoi question 24/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 4/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-38 12/4/2005
3-2134 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Viols collectifs - Plaintes - Condamnations - Mesures.
  Envoi question 24/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 14/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
3-2119 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Etrangers illégaux arrêtés - Possibilités de suivi.
  Envoi question 21/1/2005
  Réponse 25/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-1821 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Candidats agents de police - Formation préparatoire - Résultats.
  Envoi question 9/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
3-1820 Nele Jansegers (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Plaques d'immatriculation - Plaques volées - Plaques perdues.
  Envoi question 9/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 1/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-1529 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Extrémisme musulman - Sûreté de l'État - Surveillance des mosquées - Suivi policier.
  Envoi question 7/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 12/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
3-1528 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Extrémisme musulman - Imams - Séjour illégal.
  Envoi question 7/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 24/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
3-1521 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Extrémisme musulman - Sûreté de l'Etat - Surveillance des mosquées.
  Envoi question 7/10/2004
  Réponse 4/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1495 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Suicide - Provocations à l'égard de la police.
  Envoi question 27/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
3-1382 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Automobiles - Fausses plaques minéralogiques.
  Envoi question 15/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Réponse 27/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1336 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre de l'Emploi  
  Étudiants jobistes. - Infractions à la réglementation sur le travail.
  Envoi question 2/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Réponse 22/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1328 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Étudiants jobistes - Infractions à la législation sociale.
  Envoi question 2/9/2004
  Réponse 12/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
3-1301 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalides - Augmentation du nombre - Chiffres et causes.
  Envoi question 27/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Réponse 16/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
3-1300 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalides - Différences entre les régions - Analyse.
  Envoi question 27/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Réponse 30/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
3-1299 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Institut royal du patrimoine artistique - Projet "Belgian Art Links and Tools" (BALaT) - "Dictionnaire des peintres belges" et "Dictionnaire informatisé des Artistes liégeois" - Traduction néerlandaise des notes.
  Envoi question 27/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Réponse 25/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1298 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Collections d'oeuvres d'art - Prêt d'oeuvres à des assemblées parlementaires.
  Envoi question 27/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Hors compétence 25/10/2004
3-1297 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Collections d'oeuvres d'art - Prêt d'oeuvres à des cabinets ministériels.
  Envoi question 27/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Réponse 25/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1293 Nele Jansegers (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grossesse - Consommation d'alcool - Affections - Mesures.
  Envoi question 18/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
3-1289 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Armes illégales - Lutte contre le trafic d'armes.
  Envoi question 12/8/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1288
3-1288 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Armes illégales - Lutte contre le trafic d'armes.
  Envoi question 12/8/2004
  Réponse provisoire 9/9/2004
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-24 21/9/2004
  Réponse 19/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1289
3-1287 Nele Jansegers (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Lutte contre le fondamentalisme islamique - Mesures.
  Envoi question 12/8/2004
  Réponse 14/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004