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Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Michel Barbeaux

154 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
2-2793 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 5/3/2003
2-2792 Michel Barbeaux (cdH) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Malaise au sein du personnel.
  Envoi question 5/3/2003
2-2791 Michel Barbeaux (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 4/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2790 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  SPF Finances - Services centraux - Relogement au North Galaxy.
  Envoi question 5/3/2003
2-2789 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  TVA - Personne handicapée - Logement privé - Application du taux réduit.
  Envoi question 5/3/2003
2-2788 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2002 - Enrôlements - Rythme.
  Envoi question 5/3/2003
2-2787 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Norme de "un ordinateur par agent".
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 23/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2785 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Défense  
  Officiers psychologues - Recrutement - Procédure.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 1/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2784 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Assessments - Montants consacrés durant l'année 2002.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 14/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2783 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux - Fonctions d'encadrement - Procédure de sélection.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 14/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2782 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Niveaux B et C - Mesures de compétences - Déroulement et organisation - Modifications.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 14/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2781 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Top managers - Staff - Recrutement.
  Envoi question 4/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2780 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Allocation octroyée à certains syndicats.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2779 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Commerce extérieur - Défédéralisation - Personnel de l'Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Pensions.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 11/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2778 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Réforme Copernic - Administration des Pensions - Intégration au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale.
  Envoi question 5/3/2003
2-2775 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2774 Michel Barbeaux (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 26/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2773 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2772 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2771 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Justice  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 2/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2770 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Défense  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2769 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2768 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2767 Michel Barbeaux (cdH) Ministre de l'Intérieur  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2766 Michel Barbeaux (cdH) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2765 Michel Barbeaux (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2764 Michel Barbeaux (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2763 Michel Barbeaux (cdH) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2762 Michel Barbeaux (cdH) Premier ministre  
  Services du Premier Ministre - Réforme - SPF Chancellerie et Services généraux - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2763
Lien avec une autre question : question écrite 2-2764
Lien avec une autre question : question écrite 2-2765
Lien avec une autre question : question écrite 2-2766
Lien avec une autre question : question écrite 2-2767
Lien avec une autre question : question écrite 2-2768
Lien avec une autre question : question écrite 2-2769
Lien avec une autre question : question écrite 2-2770
Lien avec une autre question : question écrite 2-2771
Lien avec une autre question : question écrite 2-2772
Lien avec une autre question : question écrite 2-2773
Lien avec une autre question : question écrite 2-2774
Lien avec une autre question : question écrite 2-2775
2-2761 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Assistants administratifs - Avancement barémique - Dernière sélection.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2644 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Épreuves de qualification professionnelle, d'accession ou d'avancement barémique - Résultats catastrophiques.
  Envoi question 4/2/2003
  Réponse 6/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2643 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Mission - Modification - Vœux transmis par le Président du Comité de direction à l'ensemble de ses collaborateurs.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2642 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Emplois - Mise en compétition générale - Coperfin.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2641 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Bureaux de recettes - Terminaux de paiement électronique - Installation.
  Envoi question 4/2/2003
  Réponse 6/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2640 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Plan mobilier départemental.
  Envoi question 4/2/2003
  Réponse 11/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2639 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Prime de bilinguisme - Revalorisation.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 27/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2638 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Fininfo - Supplément au numéro 1 de l'année 2003 intitulé «Réalisations et priorités d'avenir».
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2637 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics de programmation (SPP) - Mission - Adaptation.
  Envoi question 4/2/2003
  Réponse 11/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2636 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  SPF Finances - Personnel affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération - Possibilité d'octroyer des incitants.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2635 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux - Réforme de l'emploi des langues en matière administrative - Cycle d'évaluation des agents - Conséquences.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 2/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2634 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux - Fonctions de management - Candidats - Classement en groupes A, B, C ou D.
  Envoi question 4/2/2003
  Réponse 11/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2633 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux - Fonctions de management - Commission de sélection - Délibération.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 2/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2632 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Niveau C - Mesures de compétences - Résultats.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 12/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
2-2631 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Consultance - Frais - Montants consacrés durant l'année 2002.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 12/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
2-2630 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Restaurants exploités par l'Administration fédérale - Avenir.
  Envoi question 4/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
2-2629 Michel Barbeaux (cdH) Premier ministre  
  Portail fédéral - Nouveau site.
  Envoi question 4/2/2003
  Réponse 6/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2619 Michel Barbeaux (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Accidents de sport - Indemnisation.
  Envoi question 24/1/2003
  Réponse 11/3/2003
  Décision de ne pas publier 11/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2618
2-2618 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Accidents de sport - Indemnisation.
  Envoi question 24/1/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 26/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2619
2-2617 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Mutualités - Organes statutaires - Membres - Statut social.
  Envoi question 24/1/2003
  Réponse provisoire 26/2/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-70 11/3/2003
  Réponse 5/5/2003
  Décision de ne pas publier 5/5/2003
2-2590 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Offices de contrôle de la TVA - Personnel - Réorientation des activités.
  Envoi question 16/12/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2589 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Administration fiscale - Contrôles - Sélection - Gestion des risques.
  Envoi question 16/12/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
  Réponse 29/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2588 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Coperfin - Mise en œuvre - Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des domaines - Conséquences.
  Envoi question 16/12/2002
  Réponse 15/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2587 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  SPF Finances - Mesures de compétences - Mise en œuvre.
  Envoi question 16/12/2002
  Réponse 20/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2586 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  SPF Finances - Agents exerçant une fonction de nature non fiscale.
  Envoi question 16/12/2002
  Réponse 21/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2585 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Administration fédérale - Programmeurs - Statut administratif et pécuniaire.
  Envoi question 16/12/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
  Réponse 22/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2584 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Administration fédérale - Mesures de compétences - Mise en œuvre.
  Envoi question 16/12/2002
  Réponse 20/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2553 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Administration fédérale - Travail à temps partiel - Pénalisation.
  Envoi question 9/12/2002
  Réponse 10/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2549 Michel Barbeaux (cdH) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Office belge du Commerce extérieur (OBCE) - Personnel - Transferts.
  Envoi question 3/12/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-2548 Michel Barbeaux (cdH) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Aéroport Bruxelles-National - Vols de nuit - Nuisances sonores - Accord concernant les nouvelles procédures de décollage.
  Envoi question 3/12/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-2539 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Recette des Contributions directes de Sambreville - Locaux - Situation.
  Envoi question 27/11/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
  Réponse 31/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2538
2-2538 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Recette des Contributions directes de Sambreville - Locaux - Situation.
  Envoi question 27/11/2002
  Réponse 7/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2539
2-2533 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Coperfin 2 - Mission - Procédure.
  Envoi question 19/11/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-2532 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Administration des Contributions directes - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) - Nombre de contrôles et de redressements effectués.
  Envoi question 19/11/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-2530 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux - Commission de sélection - Composition - Qualité des membres.
  Envoi question 19/11/2002
  Réponse 23/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-2494 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Ministère de la Fonction publique - Basculement en SPF Personnel et Organisation.
  Envoi question 29/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Réponse 5/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-65 17/12/2002
2-2493 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Selor - Conseillers de sélection - Sélection comparative.
  Envoi question 29/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Réponse 5/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-65 17/12/2002
2-2492 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Assessment centre - Procédure d'évaluation - Assesseurs - Coordination.
  Envoi question 29/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Réponse 5/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-65 17/12/2002
2-2448 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 29/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
2-2447 Michel Barbeaux (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 4/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2446 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Réponse 2/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2445 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Justice  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 14/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2444 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Réponse 9/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-65 17/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2443 Michel Barbeaux (cdH) Ministre de l'Intérieur  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 7/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2442 Michel Barbeaux (cdH) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Réponse 27/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2441 Michel Barbeaux (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 5/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2440 Michel Barbeaux (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2439 Michel Barbeaux (cdH) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 7/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2438 Michel Barbeaux (cdH) Premier ministre  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 6/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448
2-2424 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Agents de l'État - Liberté d'expression.
  Envoi question 27/9/2002
  Réponse 25/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2423 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux - Fonctions de management et d'encadrement - Commissions de sélection.
  Envoi question 27/9/2002
  Réponse 25/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2422 Michel Barbeaux (cdH) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Agence pour le Commerce extérieur - Accord de coopération.
  Envoi question 27/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-62 3/11/2002
2-2421 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Impôt des personnes physiques - Remboursements - Retards.
  Envoi question 27/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-62 3/11/2002
  Réponse 12/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2365 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Secteur public - Temps de travail - Redistribution.
  Envoi question 23/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Réponse 3/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2364 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonctions de management - Titulaires - Plans de management.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2363 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Transfert de personnel des ministères - Cellule provisoire.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse 27/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2284 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Tour des Finances - Propos tenus par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 31/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2283 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Cité administrative - Mise en vente - Conséquences.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 31/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2282 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Représentation de l'État devant les cours et tribunaux - Circulaire - Formation des agents.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 23/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2281 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Département des Finances - Réforme Coperfin - Mise en œuvre - Annonce d'une diminution de quelque milliers d'agents.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2280 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - BPR - Mise en oeuvre.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2279 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonctions de N-2 et N-3 - Conditions requises pour participer à une sélection.
  Envoi question 5/8/2002
  Réponse 10/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2278 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Choix des consultants - Application de la réglementation des marchés publics.
  Envoi question 5/8/2002
  Réponse 6/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2271 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Dettes scolaires - Rééchelonnement - Projet d'arrêté royal
  Envoi question 26/7/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 17/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2270 Michel Barbeaux (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Éducateur-accompagnateur - Loi du 29 avril 1994 - Arrêtés d'exécution
  Envoi question 26/7/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 20/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
2-2231 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Recrutements.
  Envoi question 19/7/2002
  Réponse 2/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
  Réponse complémentaire 21/8/2002
  Publication réponse complémentaire : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2230 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 19/7/2002
  Réponse 6/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
2-2229 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme des carrières - Niveau 2+ - Nombre de programmeurs et de secrétaires de direction ne bénéficiant pas de mesures transitoires.
  Envoi question 19/7/2002
  Réponse 6/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
2-2228 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Chefs de projets e-governement et experts standards en architecture du système - Sélection.
  Envoi question 19/7/2002
  Réponse 31/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
2-2227 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Assessment centre - Méthodologie.
  Envoi question 19/7/2002
  Réponse 6/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
2-2203 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Ministère des Finances - Bureaux de recettes et de taxation - Gestion des ressources humaines.
  Envoi question 1/7/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
  Réponse 2/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
2-2148 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Ministère des Finances - Déménagement éventuel de certains services de Louvain-La-Neuve vers Ottignies.
  Envoi question 3/6/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
  Réponse 24/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2147
2-2147 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Ministère des Finances - Déménagement éventuel de certains services de Louvain-La-Neuve vers Ottignies.
  Envoi question 3/6/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2148
2-2146 Michel Barbeaux (cdH) ministre des Finances  
  Département des Finances - Fonction de receveur - Évolution.
  Envoi question 3/6/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
  Réponse 28/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2144 Michel Barbeaux (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Consultants - Choix - Application de la réglementation des marchés publics.
  Envoi question 3/6/2002
  Réponse 3/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
2-2078 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Prime de bilinguisme - Revalorisation.
  Envoi question 26/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2077 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Ministère des Finances - Agents - Horaires - Aménagement.
  Envoi question 26/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 11/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2076 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Personnel affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération - Possibilité d'octroyer des incitants - Propos tenus par le Ministre des Finances.
  Envoi question 26/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2054 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux - Commission de sélection - Composition - Qualités des membres.
  Envoi question 22/4/2002
  Réponse 30/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2053 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme des carrières - Application de certaines mesures transitoires aux programmeurs et secrétaires de direction relevant du niveau 2+.
  Envoi question 22/4/2002
  Réponse 30/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-1993 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Ministère des Finances - Agents - Adresses électroniques.
  Envoi question 21/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 23/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-1976 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Analystes et programmeurs de l'actuel niveau 2 + - Conséquences de la réforme des carrières fédérales - Discrimination éventuelle.
  Envoi question 18/3/2002
  Réponse 24/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1974 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Institut de formation de l'administration fédérale - Directeur général - Procédure de désignation.
  Envoi question 15/3/2002
  Réponse 16/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-729
2-1948 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  TVA - Régime de faveur prévu au profit de certaines catégories de personnes invalides ou handicapées.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 7/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-1947 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Administration du recouvrement - Exercice d'une fonction supérieure.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-1946 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Fonctionnaire chargé de la surveillance des comptables et du contrôle de leur comptabilité - Existence d'un lien de parenté jusqu'au deuxième degré - Conséquences.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-1945 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Administration du recouvrement - Recrutement.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-1944 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme des carrières - Ministère des Finances - Conséquences.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1943 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme des carrières - Notion de rémunération conforme au marché.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1942 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme des carrières - Prime octroyée aux agents responsables d'une équipe de collaborateurs.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1941 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Agents des niveaux 3 et 4 - Prime octroyée à ces personnes.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1940 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Concours d'accession au niveau 2 - Lauréats - Mesure transitoire.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 17/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-1939 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme des carrières fédérales - Mesure des compétences.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 13/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-1938 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Plan Copernic - Experts en ressources humaines.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1937 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Conseils stratégiques - Experts - Conflits d'intérêts - Résolution.
  Envoi question 7/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1666 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Consultants - Montants octroyés.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 15/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
2-1639 Michel Barbeaux (PSC) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Personnes surendettées - Guidance budgétaire - CPAS.
  Envoi question 30/10/2001
  Réponse 5/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1436 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Mutualités - Missions - ASBL Drive Mut - Financement.
  Envoi question 24/7/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-40 4/9/2001
  Réponse 13/9/2001
  Publication réponse : bulletin 2-41 25/9/2001
2-1256 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Questionnaire Artemis - Réponses.
  Envoi question 27/4/2001
  Réponse 6/6/2001
  Publication réponse : bulletin 2-36 12/6/2001
2-1158 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Plan Copernic - Sommes dépensées.
  Envoi question 20/2/2001
  Réponse 26/3/2001
  Publication réponse : bulletin 2-33 3/4/2001
2-1157 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonction publique - Département - Procédure de promotion par avancement de grade au grade de conseiller pour deux emplois déclarés vacants.
  Envoi question 20/2/2001
  Réponse 22/3/2001
  Publication réponse : bulletin 2-33 3/4/2001
2-1144 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Mestinon - Retrait du médicament du marché belge.
  Envoi question 6/2/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-32 20/3/2001
  Réponse 21/1/2002
  Décision de ne pas publier 21/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1143
2-1143 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Mestinon - Retrait du médicament du marché belge.
  Envoi question 6/2/2001
  Réponse 8/3/2001
  Publication réponse : bulletin 2-32 20/3/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1144
2-1080 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Crédit provisionnel - Partie destinée à couvrir des dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux personnes chargées du développement de projets au sein de certains services publics.
  Envoi question 8/1/2001
  Réponse 12/2/2001
  Publication réponse : bulletin 2-30 20/2/2001
2-895 Michel Barbeaux (PSC) Premier ministre  
  Moyens transférés aux communautés - Simulation budgétaire - Paramètres.
  Envoi question 24/11/2000
  Réponse 21/12/2000
  Publication réponse : bulletin 2-27 9/1/2001
2-540 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Aide médicale urgente - Évaluation - Reconnaissance des services 100.
  Envoi question 14/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Rappel 8/6/2000
  Envoi question 8/6/2000
  Réponse 13/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-18 20/6/2000
2-534 Michel Barbeaux (PSC) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 28/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
2-533 Michel Barbeaux (PSC) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 13/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-532 Michel Barbeaux (PSC) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 7/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-531 Michel Barbeaux (PSC) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 31/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-530 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 10/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-529 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Finances  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Réponse 4/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-15 9/5/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-528 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Justice  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 25/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-527 Michel Barbeaux (PSC) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 24/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-526 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Défense  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 25/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-525 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 31/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-524 Michel Barbeaux (PSC) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 5/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-523 Michel Barbeaux (PSC) Ministre de l'Intérieur  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Réponse 4/10/2000
  Publication réponse : bulletin 2-24 17/10/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-522 Michel Barbeaux (PSC) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Réponse 23/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-19 4/7/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-521 Michel Barbeaux (PSC) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Réponse 30/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-520 Michel Barbeaux (PSC) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 4/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-519 Michel Barbeaux (PSC) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 4/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-518 Michel Barbeaux (PSC) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 28/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-517
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-517 Michel Barbeaux (PSC) Premier ministre  
  Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel.
  Envoi question 9/3/2000
  Réponse 5/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-518
Aussi posée à : question écrite 2-519
Aussi posée à : question écrite 2-520
Aussi posée à : question écrite 2-521
Aussi posée à : question écrite 2-522
Aussi posée à : question écrite 2-523
Aussi posée à : question écrite 2-524
Aussi posée à : question écrite 2-525
Aussi posée à : question écrite 2-526
Aussi posée à : question écrite 2-527
Aussi posée à : question écrite 2-528
Aussi posée à : question écrite 2-529
Aussi posée à : question écrite 2-530
Aussi posée à : question écrite 2-531
Aussi posée à : question écrite 2-532
Aussi posée à : question écrite 2-533
Aussi posée à : question écrite 2-534
2-491 Michel Barbeaux (PSC) Premier ministre  
  Cabinets ministériels - Mise à disposition d'agents de l'État - Remboursement des administrations.
  Envoi question 2/3/2000
  Réponse 5/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000