Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Huub Broers

9 résultats

5-15 Huub Broers (N-VA) 27/1/2011
  le fait d'imposer à la police des objectifs chiffrés en ce qui concerne le nombre de contraventions à dresser
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-61 Huub Broers (N-VA) 3/3/2011
  la remise en liberté d'un mineur arrêté au terme d'une course poursuite avec la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-304 Huub Broers (N-VA) 24/11/2011
  les quotas de procès-verbaux à établir par la police de Gand
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-504 Huub Broers (N-VA) 19/4/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et les conséquences sur les "directions de coordination et d'appui déconcentrées"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-767 Huub Broers (N-VA) 20/12/2012
  l'utilisation des médias sociaux par les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-777 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-973 Huub Broers (N-VA) 2/5/2013
  le retard des données chiffrées permettant de finaliser la réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-1090 Huub Broers (N-VA) 4/7/2013
  la visite de l'ambassadeur du Maroc à l'école maternelle et primaire De Pinguïn et de Blokkendoos à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1404 Huub Broers (N-VA) 3/4/2014
  la possibilité de mentionner des tuteurs sur un Kids-ID afin de préserver le bien-être des tuteurs et des enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée