Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fabienne Winckel

30 résultats

5-117 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  les délais de traitement des dossiers du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-193 Fabienne Winckel (PS) 9/6/2011
  le statut du personnel infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)
5-228 Fabienne Winckel (PS) 30/6/2011
  la carte d'identité spéciale accordée au personnel d'une ambassade
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/6/2011 (annales 5-28)
5-277 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  la comptabilité des syndics d'une copropriété
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-320 Fabienne Winckel (PS) 1/12/2011
  l'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 18/1/2012
  la mise en place d'une commission du personnel des missions diplomatiques
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-430 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  le droit de grève et les requêtes unilatérales
  ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-482 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2012
  la situation des travailleurs de Carsid
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-503 Fabienne Winckel (PS) 19/4/2012
  l'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-537 Fabienne Winckel (PS) 10/5/2012
  le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-566 Fabienne Winckel (PS) 30/5/2012
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 22 décembre 2011
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-595 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-645 Fabienne Winckel (PS) 11/7/2012
  les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-728 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2012
  les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-853 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-879 Fabienne Winckel (PS) 6/3/2013
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-908 Fabienne Winckel (PS) 20/3/2013
  un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-931 Fabienne Winckel (PS) 28/3/2013
  les saisies totales de revenus d'intégration sociale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-953 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2013
  les appels commerciaux et publicitaires intempestifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-996 Fabienne Winckel (PS) 23/5/2013
  le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1075 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2013
  la mise en œuvre de mesures inscrites dans la loi télécom
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1130 Fabienne Winckel (PS) 24/10/2013
  le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1190 Fabienne Winckel (PS) 28/11/2013
  les mesures relatives à la sécurité des indépendants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1228 Fabienne Winckel (PS) 19/12/2013
  la protection contre le licenciement du travailleur donneur d'organes
  ministre de l'Emploi
  question supprimée par décision du Bureau
5-1234 Fabienne Winckel (PS) 8/1/2014
  la protection contre le licenciement du travailleur donneur d'organes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1251 Fabienne Winckel (PS) 16/1/2014
  le droit au congé pour rechercher un nouvel emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2014 (annales 5-136)
5-1280 Fabienne Winckel (PS) 29/1/2014
  les chèques-emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/1/2014 (annales 5-138)
5-1321 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2014
  le nouveau plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/2/2014 (annales 5-141)
5-1379 Fabienne Winckel (PS) 26/3/2014
  l'absence de droit au congé parental pour le personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/3/2014 (annales 5-146)
5-1394 Fabienne Winckel (PS) 3/4/2014
  la mise en place d'un statut complet et adapté des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/4/2014 (annales 5-148)