Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Guy Swennen

1 résultat

5-181 Guy Swennen (sp.a) 9/6/2011
  l'inégalité de traitement des coparents
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/6/2011 (annales 5-25)