Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Els Van Hoof

5 résultats

4-337 Els Van Hoof (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la réhabilitation des personnes condamnées pour des délits sexuels sur des mineurs
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-989 Els Van Hoof (CD&V) 10/12/2009
  la discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-993 Els Van Hoof (CD&V) 17/12/2009
  le Plan d'Action National en matière de lutte contre les violences entre partenaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
4-1146 Els Van Hoof (CD&V) 11/3/2010
  la nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1159 Els Van Hoof (CD&V) 18/3/2010
  le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)