Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Carine Russo

6 résultats

4-95 Carine Russo (Ecolo) 17/1/2008
  son projet de construction d'un centre fermé pour les familles avec enfants
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-253 Carine Russo (Ecolo) 24/4/2008
  la détention des familles avec enfants
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-356 Carine Russo (Ecolo) 12/6/2008
  l'accord sur la directive 'retour'
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-459 Carine Russo (Ecolo) 13/11/2008
  le rapport du médiateur fédéral sur la gestion du dossier des sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-511 Carine Russo (Ecolo) 4/12/2008
  la réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-539 Carine Russo (Ecolo) 18/12/2008
  l'état de délabrement de certaines prisons
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé