Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Jean-Paul Procureur

19 résultats

4-66 Jean-Paul Procureur (cdH) 9/1/2008
  la problématique des rapts parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2008 (annales 4-12)
4-117 Jean-Paul Procureur (cdH) 30/1/2008
  la surcharge de travail et du suivi des infractions par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-175 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
  Requalification de : demande d'explications 4-146
4-240 Jean-Paul Procureur (cdH) 23/4/2008
  la diminution des effectifs de la Cellule d'enquête des tueries du Brabant
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-260
4-329 Jean-Paul Procureur (cdH) 29/5/2008
  les informations relatives aux enfants abusés par des membres d'ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-397 Jean-Paul Procureur (cdH) 3/7/2008
  les médicaments vendus en ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-460 Jean-Paul Procureur (cdH) 13/11/2008
  la prostitution juvénile sur l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-682 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/3/2009
  la reprise des liquidités de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-809 Jean-Paul Procureur (cdH) 11/6/2009
  le rappel de notre ambassadeur à Moscou et des sanctions éventuelles à son encontre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-829 Jean-Paul Procureur (cdH) 18/6/2009
  l'engagement de médiateurs volontaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-838 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/6/2009
  la libération anticipée de 300 détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-913 Jean-Paul Procureur (cdH) 29/10/2009
  l'opération de la Défense destinée à l'aide aux sans-abri pendant l'hiver
  ministre de la Défense
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-936 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/11/2009
  les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-994 Jean-Paul Procureur (cdH) 17/12/2009
  la qualité des services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1037 Jean-Paul Procureur (cdH) 14/1/2010
  le tremblement de terre en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1045 Jean-Paul Procureur (cdH) 21/1/2010
  la situation en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1096 Jean-Paul Procureur (cdH) 11/2/2010
  les messages diffusés sur Twitter par un ministre du gouvernement fédéral
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1102 Jean-Paul Procureur (cdH) 24/2/2010
  les indemnisations aux victimes de catastrophes « technologiques »
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1132 Jean-Paul Procureur (cdH) 4/3/2010
  les perquisitions effectuées aujourd'hui dans des milieux kurdes
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)