Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Martine Taelman

29 résultats

4-13 Martine Taelman (Open Vld) 5/11/2007
  la sécurisation des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-25 Martine Taelman (Open Vld) 21/11/2007
  la mutation de sept juges d'instruction à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-34 Martine Taelman (Open Vld) 28/11/2007
  la formation des conducteurs de train
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/11/2007 (annales pas encore publiées)
4-118 Martine Taelman (Open Vld) 30/1/2008
  la législation sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-63
4-166 Martine Taelman (Open Vld) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-225 Martine Taelman (Open Vld) 16/4/2008
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-243 Martine Taelman (Open Vld) 24/4/2008
  les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-285 Martine Taelman (Open Vld) 8/5/2008
  la grève de trains sauvage à Charleroi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-286 Martine Taelman (Open Vld) 8/5/2008
  les chèques-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-293 Martine Taelman (Open Vld) 14/5/2008
  l'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-319 Martine Taelman (Open Vld) 28/5/2008
  les mesures homophobes en Gambie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-453 Martine Taelman (Open Vld) 7/11/2008
  la surveillance éléctronique et l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-474 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-518 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-552 Martine Taelman (Open Vld) 8/1/2009
  la nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-637 Martine Taelman (Open Vld) 18/2/2009
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-695 Martine Taelman (Open Vld) 19/3/2009
  la sécurisation des prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-731 Martine Taelman (Open Vld) 22/4/2009
  les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-757 Martine Taelman (Open Vld) 30/4/2009
  l'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
  Requalification de : demande d'explications 4-865
4-762 Martine Taelman (Open Vld) 7/5/2009
  l'électrification des lignes 15 et 15bis
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-777 Martine Taelman (Open Vld) 14/5/2009
  la démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-830 Martine Taelman (Open Vld) 18/6/2009
  l'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-842 Martine Taelman (Open Vld) 29/6/2009
  des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-884 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2009
  des abus éventuels dans le cadre de l'opération de régularisation actuelle
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-899 Martine Taelman (Open Vld) 22/10/2009
  l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-962 Martine Taelman (Open Vld) 1/12/2009
  l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1019 Martine Taelman (Open Vld) 7/1/2010
  la publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1033 Martine Taelman (Open Vld) 14/1/2010
  la construction de nouvelles institutions pour internés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1081 Martine Taelman (Open Vld) 4/2/2010
  les centres fermés pour jeunes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)