Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jean-Marie Happart
3-67 | Jean-Marie Happart (PS) | 19/11/2003 | |
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l'achat de caméras vidéo numériques destinées à enregistrer des comportements dangereux d'automobilistes | |||
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |||
réponse le 20/11/2003 (annales 3-21) |